2020-10-15 00:00:00

Le devoir de conseil des professionnels

Parmi les nombreux litiges impliquant des professionnels à qui il est reproché d’avoir manqué à leur obligation de conseil, les métiers du BTP sont également soumis à cette obligation.

À l’heure du numérique et de la concurrence, il s’agit pour le professionnel de rétablir par l’information l’égalité du client par rapport aux connaissances techniques de l’artisan. Le professionnel vise ainsi à assurer la sécurité juridique de la transaction voulue par le client (« consommateur » et maître d’ouvrage), comme sa sécurité propre en se protégeant contre toute action en responsabilité pour défaut de conseil.

En application des dispositions de l’article 1710 du Code civil, « Le louage d’ouvrage est un contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre elles ».

Dans ce cadre, l’obligation principale de l’artisan consiste à livrer la prestation ou réaliser des travaux, conforme aux règles de l’art, et en l’absence de délai fixé par les parties dans un délai raisonnable.

Mais une obligation annexe, de plus en plus essentielle pour l’artisan, s’avère être de conseiller ses clients, le professionnel devant répondre d’une obligation de résultat et adapter ses conseils à l’évolution des exigences techniques et environnementales.

Il ne s’agit pas seulement d’une charge, l’artisan de revaloriser son professionnalisme, son expertise, sa valeur ajoutée, et ainsi renforcer la relation client en suscitant sa confiance.

Ce devoir de conseil va notamment s’exprimer entre l’artisan, le professionnel et son client (consommateur, maître d’ouvrage) ; entre le spécialiste et le généraliste ; entre le sous-traitant spécialisé ou technique et l’entreprise principale ; entre le fournisseur ou le fabricant et l’acquéreur.

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