2020-04-06 09:34:07

Le Guide officiel de l’OPP-BTP est paru !

Le guide tant attendu de l’OPPBTP est paru hier soir. Ce guide réalisé par l’OPPBTP a reçu l’agrément des ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités et de la Santé, et du Travail, mais n’a pas été validé par les organisations syndicales de salariés.

Ce guide a pour vocation de recenser les consignes que vous devez prendre afin de protéger votre santé et celle de vos salariés face au risque de contamination lié à la pandémie du Covid-19.

L’analyse de la CAPEB & CNATP de l’Aube

“Ce guide n’est aucunement une obligation pour votre entreprise de reprendre vos chantiers. Il vous permet d’apprécier, chantier par chantier, si vous êtes en mesure ou non de respecter les préconisations sanitaires.”

1) La priorité absolue doit être donnée à la santé des artisans, des chefs d’entreprise, de leur entourage, des salariés, des clients et à la lutte contre le Covid19;

2)Mais vous avez la liberté de choisir de continuer/reprendre votre activité ou de vous arrêter. C’est votre droit le plus absolu et c’est vous, chef d’entreprise qui décidez… Ce guide n’est aucunement une obligation pour votre entreprise de reprendre vos chantiers. Il vous permet d’apprécier, chantier par chantier, si vous êtes en mesure ou non de respecter les préconisations sanitaires. Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, privilégier dans un premier temps, les seuls travaux d’urgence, de mise en sécurité et de dépannage.

3) Mais si vous poursuivez ou reprenez votre activité, la condition essentielle pour travailler, c’est de respecter les consignes de santé et de sécurité sanitaires. Quel que soit votre choix, une règle d’or : s’interdire d’intervenir quand il n’est pas possible de mettre en œuvre les mesures de sécurité préconisées dans ce guide. Dans le cas contraire, la responsabilité du chef d’entreprise pourrait être engagée.

4) Chaque entreprise est différente, chaque chantier est différent, chaque artisan est différent et réagit en fonction de sa situation et de ses capacités à mettre en œuvre ou pas les gestes barrières. Ne vous laissez influencer par personne, prenez la décision qui correspond à votre situation et à celle de votre entreprise au regard des préconisations de ce guide.

5) Pour vous aider à prendre votre décision, vous disposez désormais de ce Guide élaboré par l’OPPBTP et validé par les Pouvoirs Publics. Il convient de rappeler que ce guide ne remplace ni votre bon sens, ni votre responsabilité et que le dialogue avec vos salariés est la 1ère des mesures à prendre.

Télécharger l’outil d’aide à la décision

6) La CAPEB recommande enfin, aux entreprises de ne pas faire travailler leurs apprentis et alternants (mineurs ou non) sur les chantiers et/ou en atelier.

7) Ce guide officiel de recommandations est susceptible d’évoluer, notamment en fonction des retours terrain et de l’évolution de la pandémie. Nous vous informerons au fur et à mesure.

Nous vous invitons à nous faire part de toutes vos remontées terrain et notamment vos difficultés de mise en œuvre de ce guide. Merci de les adresser à : direction@capeb10.fr

Nous les ferons remonter à notre Confédération nationale, à l’OPPBTP et aux Pouvoirs Publics.

Que retenir de ce guide ?
Nous vous recommandons de le lire intégralement.

1) Les gestes barrières et principales mesures à respecter (à afficher ces consignes sanitaires)
Respect d’une distance minimale d’un mètre entre les personnes à tout moment ;
Lavage approfondi et fréquent des mains à l’eau et au savon liquide ;
Cas du port du masque (a minima chirurgical) et des lunettes obligatoire :
- Travail à moins d’un mètre d’une autre personne ;
- Intervention chez une personne malade ;
- Intervention chez une personne à risque de santé.
Dans les véhicules, veiller à assurer la distance minimale d’un mètre entre les personnes : une personne par rang maximum, et en quinconce si plusieurs rangs.
Bases vie et bungalows de chantier : Assurer une fréquence quotidienne de nettoyage de toutes les installations communes au moyen de produits désinfectants ;
Attribuer les outillages de façon individuelle, sauf en cas de port systématique de gants de travail. Limiter le prêt de matériel entre compagnons. Désinfecter le matériel entre deux compagnons, le cas échéant.

2) Le maître d’ouvrage (votre client) doit formaliser une liste des conditions sanitaires
Il doit s’assurer que les entreprises pourront respecter dans la durée les préconisations contenues dans le guide et que toute la chaîne de production soit en capacité de reprendre son activité (maître d’œuvre, coordonnateurs SPS, bureaux de contrôles, sous-traitants, fournisseurs, transporteurs…).

3) Interventions chez les clients particuliers
Vous devez vérifier avec le client, au préalable de l’intervention, les conditions d’intervention permettant de respecter les consignes sanitaires.
Le guide comprend une checklist très bien faite, que nous vous conseillons de bien établir pour chaque intervention.

4) Pénalités de retard
Pour les cas où les conditions particulières liées à l’épidémie de Covid-19 induiraient des retards de chantiers ou de livraisons de l’ouvrage, du fait de l’impossibilité de mettre en œuvre les dispositions prévues, le Gouvernement prendra par ordonnance les mesures nécessaires afin que les pénalités de retards ne vous soient pas imputées.

5) Vigilance par rapport à certains salariés
Le guide recommande de ne pas faire travailleurs les apprentis, alternants et stagiaires mineurs.
Nous vous conseillons d’élargir aux apprentis, alternants et stagiaires majeurs.
Une attention particulière doit également être portée aux salariés âgés et salariés à risques.
L'OPP BTP a mis en place un questionnaire santé que nous vous invitons à utiliser.

6) Pour les chantiers sur lesquels un coordinateur SPS a été mandaté
C’est au SPS de remettre à jour son PGC (Plan Général de Coordination) au vu des préconisations contenues dans ce guide. Après transmission du PGC mis à jour, vous devez mettre à jour votre PPSPS.
Il sera opportun de négocier avec le maître d’ouvrage les surcoûts des mesures mises en place pour permettre la reprise (coût du nettoyage des bases vie par exemple). Pour qu’une reprise ait lieu, les SPS doivent pouvoir assurer leurs missions c’est-à-dire effectuer des visites régulières de chantier.

TÉLÉCHARGER LES OUTILS INDISPENSABLES :
- le guide de préconisations sanitaires Covid-19 de l’OPP-BTP
-les 5 mesures de prévention incontournables avant toute reprise du travail
- attestation aux salariés de remise des consignes et équipements de protection Covid-19
- questionnaire de vérification de la santé de votre salarié (notamment avant reprise d’activité)
- Boîte à outils de l’OPPBTP : affiches, fiches conseils….

L’équipe de la CAPEB & CNATP de l’Aube est à votre disposition pour vous accompagner et vous épauler dans toutes vos démarches et pour vous aider à faire face au mieux à cette crise sans précédent.
Contactez nous au 03.25.76.27.80 sur les messageries électroniques habituelles.
Plus que jamais nous sommes là pour vous.