Le nouveau CITE : pour qui, pour quoi?

En 2020, le CITE sera réservé aux ménages disposant de revenus intermédiaires. Par ailleurs, pour les revenus modestes et très modestes, le CITE sera substitué par une prime. Compte tenu de ces changements, une mesure d’accompagnement transitoire est prévue pour les devis signés au plus tard le 31 Décembre 2019 sous condition de versement d’un acompte pour cette même date.

A cet effet, l’article 4 du projet de loi de finances pour 2020 réforme en profondeur le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Tout d’abord, le CITE devient réservé aux seuls ménages aux revenus intermédiaires (du 5eme au 8eme déciles, soit, pour une personne seule, un revenu fiscal de référence compris entre 18 960 €/24 918€ en IdF et 27 706 €). Les ménages disposant de revenus supérieurs, 9eme et 10èmes déciles ne seraient plus soutenus par des aides d’Etat.

Les ménages disposant de ressources inférieures deviendraient éligibles à une prime dite unifiée versée au moment des travaux par l’ANAH. Les caractéristiques et conditions d’octroi de cette prime seraient fixées par décret et ne pourraient être moins favorables que celles du CITE.

De nombreux matériaux et équipements deviendraient exclus de ces aides : les appareils de régulation de chauffage et systèmes de fourniture d’électricité en particulier, ainsi que pour les ménages aux revenus intermédiaires, les chaudières au gaz (THPE et micro-cogénération). Si la CAPEB s’oppose à ces exclusions, elle valide que la ventilation double flux devienne éligible au CITE.

Par ailleurs, le CITE serait attribué sous forme de forfait par équipements ou matériaux éligibles et non plus par application d’un pourcentage aux dépenses éligibles.
IMPORTANT : à titre transitoire, le CITE dans sa version 2019 sera applicable aux dépenses payées en 2020 pour lesquelles le contribuable justifie de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.

Les clients intéressés par le CITE dans sa version actuelle devraient signer les devis accompagnés du versement d’un acompte au plus tard pour le 31 décembre 2019.

La CAPEB a d’ores et déjà manifesté sa désapprobation devant cette coupe sombre faite par cette réforme aux mesures en faveur de la transition énergétique.