2020-05-18 00:00:00

Le point sur la journée de solidarité

La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Cette journée n’est pas rémunérée (Code du travail, art. L. 3133-7).

Elle est d’une durée de 7 heures pour les salariés travaillant 35 heures et plus par semaine.
Pour les salariés à temps partiel, elle est proratisée en fonction du nombre d’heures indiquées dans leur contrat de travail.
Les modalités d’accomplissement de cette journée sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement. Vous devez donc engager des négociations avec les représentants du personnel dès lors que votre structure compte plus de 11 salariés, et que l’organisation d’élections au CSE (Comité Social et Economique) a abouti à la mise en place de représentants du personnel.

1. Négociation d’un accord

L'accord peut prévoir :
- soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
- soit le travail d'un jour de RTT ;
- soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises.
La journée de solidarité peut dès lors être fixée un samedi, ou prendre la forme de la suppression d’un jour de congé supplémentaire accordé par votre convention collective comme les jours d’ancienneté. Mais attention, vous ne pouvez pas supprimer un jour de congé payé légal ou un jour de repos compensateur.

Le lundi de Pentecôte étant un jour férié et le jour de solidarité par défaut, s’il était jusqu’à présent chômé dans votre entreprise vous pouvez fixer la journée de solidarité ce jour-là.

2. Décision unilatérale de l’employeur

A défaut d'accord d’entreprise ou de dispositions dans la convention collective, l’employeur fixe lui-même les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité.
Organisez les modalités de cette journée après consultation du CSE s’il existe.
Vous avez le choix entre les différentes possibilités rappelées ci-dessus : travail d’un jour férié précédemment chômé, etc.

3. Salarié ayant déjà effectué la journée de solidarité

Lorsqu'un salarié a déjà accompli, au titre de l'année en cours, une journée de solidarité, s'il s'acquitte d'une nouvelle journée de solidarité en raison d'un changement d'employeur, les heures travaillées ce jour donnent lieu à rémunération supplémentaire.
Les heures effectuées s'imputent sur le contingent annuel d'heures supplémentaires ou sur le nombre d'heures complémentaires prévu au contrat de travail du salarié travaillant à temps partiel. Ces heures donnent lieu à contrepartie obligatoire en repos.
Le salarié peut aussi refuser d'exécuter cette journée supplémentaire de travail sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.

4. Absence d’un salarié lors de la journée de solidarité : quelles conséquences ?

Si, dans votre entreprise, la journée de solidarité consiste à faire travailler un jour férié précédemment chômé et que vos salariés sont mensualisés, l’absence injustifiée d’un salarié ce jour-là vous autorise à pratiquer une retenue sur salaire et à exercer votre pouvoir disciplinaire..