Le Président Liébus s'entretient avec le Ministre Cazeneuve
Le Président Liébus n’a pas ménagé ses efforts devant M. Cazeneuve pour le convaincre de revenir sur la TVA à 5%, ou au pire la maintenir à 7% pour l’ensemble des travaux de rénovation et de réhabilitation.
« C’est le meilleur signal qui puisse être lancé en direction des ménages, notamment pour les ménages modestes, afin de les inciter à réaliser des travaux. La crise économique sans précédent que nous traversons impose aussi que nos entreprises soient soutenues par les pouvoirs publics » a-t-il rappelé.
Comme on pouvait s’y attendre, le Ministre Cazeneuve n’a pas caché que cette perspective se heurtait à de très lourdes contraintes budgétaires pour 2014 compte tenu de l’état des finances publiques. « Rien n’est encore définitivement tranché sur la TVA » a-t-il indiqué, ajoutant « je ne souhaite rien promettre qui soit irréalisable ».
Notre travail de conviction sur ce point devra donc continuer auprès des parlementaires.
« Nous exhortons le Gouvernement à lancer un signal fort en direction des entreprises artisanales du bâtiment : le retour de la TVA à 5% pour notre secteur serait un formidable encouragement » a martelé d’entrée Patrick Liébus au Ministre du Budget. Patrick Liébus a par ailleurs indiqué au Ministre que la situation économique à laquelle nos entreprises sont confrontées imposait que le Gouvernement reconsidère de façon urgente le régime de l’auto entrepreneur pour notre secteur. Il a déploré « On ne peut pas à nous seuls tout cumuler : Le ralentissement de l’activité économique, la baisse dramatique des carnets de commandes, la perspective d’une TVA en hausse en 2014, des ménages dont le moral est en berne et qui dépensent moins, une concurrence déloyale des auto entrepreneurs mais aussi des entreprises à bas coût des pays membres de l’union européenne…. ». Le Ministre Cazeneuve est conscient des difficultés auxquelles les artisans du bâtiment sont confrontés. Il a confirmé que sa collègue Sylvia Pinel était chargée de formuler des propositions qui seront arbitrées prochainement par le Premier Ministre. Par ailleurs, dans la perspective de l’examen du projet de loi de finances pour 2014 à l’automne prochain, le Président Liébus a tenu à rappeler les propositions de la CAPEB :
- Le retour à un taux minoré de TVA pour les travaux d’entretien des logements
- le maintien du cumul CIDD (Crédit impôt développement durable) et Eco prêt avec un plafond à 45 000 euros et non à 30 000 € comme actuellement.
- Le retour du PTZ + dans l’ancien sous condition de travaux de performance énergétique dans les deux ans suivant l’acquisition.
- La mise en place d’un PERL (prêt énergie rénovation des logements), proposition simple, souple, facile et compréhensible par tous que la CAPEB est la seule à formuler et qui permettrait la réalisation de travaux courants ne dépassant pas 10 000 euros.
Fin octobre 2012 plus de 325 milliards d’euros étaient déposés sur le Livret A et le LDD (Livret Développement durable). Patrick Liébus a suggéré que cet argent soit puissamment fléché vers des travaux de rénovation des logements sans que cela ne pèse pas sur les finances de l’Etat. C’est tout l’objet du PERL, ce qui a effectivement intéressé le Ministre du Budget ! Mr Cazeneuve nous a fait part de son intérêt pour ces propositions et s’est engagé à les étudier avec une particulière attention au moment de l’examen du Budget,en rappelant cependant les incontournables contraintes budgétaires. Enfin, le Ministre a fortement incité les entreprises qui le peuvent à utiliser le dispositif d’allègement de charges du CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi) afin d’alléger leur trésorerie.
