Les dirigeants sans contrat de travail sont-ils éligibles à la prime partage de la valeur ?

Un dirigeant exerçant son mandat social sans contrat de travail ne doit pas être considéré comme un salarié de l’entreprise puisqu’il n’existe aucun lien de subordination. Son statut d’assimilé salarié vis-à-vis de la Sécurité sociale ne modifie aucunement cette qualification.

D’après le BOSS, l’absence de contrat de travail signifie que le versement de la prime de partage de la valeur, aussi dite PPV, n’est pas obligatoire et, le cas échéant, qu’il ne donne pas droit aux exonérations fiscales et sociales prévues par la loi. De cette manière, si une PPV est attribuée à un dirigeant sans contrat de travail, elle sera soumise aux cotisations et à l’imposition habituelles.