Loi de finances 2020
Destinée dans un premier temps aux ménages à revenus modestes et très modestes, MaPrimeRénov’ est la fusion de l’ancien CITE et de l’aide Habiter Mieux de l’ANAH.
MaPrimeRénov’ sera étendue aux ménages aux revenus intermédiaires à compter de janvier 2021.
Vous trouverez ci-après deux liens permettant de télécharger un flyer de présentation de MaPrimeRenov’ que vous pouvez transmettre à vos clients ainsi qu’un document expliquant ce nouveau dispositif de façon détaillée.
Concernant le CITE, qui continuera de s’appliquer à tous les foyers disposant de revenus plus élevés (foyers autres que les ménages à revenus modestes et très modestes), des décrets d’applications manquent toujours à l’appel. Cependant, il est possible d’en donner les grandes lignes.
De nombreux matériaux et équipements sont dorénavant exclus :
- les chaudières à très haute performance énergétique,
- les appareils de régulation de chauffage et le calorifugeage,
- l’isolation des planchers de combles perdus,
- les systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie hydraulique ou à partir de la biomasse,
- les diagnostics de performance énergétique en dehors des cas où la réglementation les rend obligatoires,
- les chaudières à micro-cogénération gaz,
- les appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire,
En revanche,compte tenu de son rôle incitatif, le CITE s’applique maintenant sur :
- les équipements de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à double flux
- la réalisation d’un bouquet de travaux permettant d’atteindre un DPE de niveau C pour une maison individuelle ayant un DPE de niveau F ou moins.
Le CITE 2020 n’est plus un pourcentage. Chaque équipement, matériel ou appareil se voit attribuer un montant forfaitaire de crédit d'impôt, pose incluse.
En conséquence, à compter du 1 janvier 2020, le plafond de dépenses du CITE est remplacé par un plafond de crédit d'impôt fixé pour la période de cinq années consécutives, (du 01/01/2016 au 31/12/2020) toutes dépenses éligibles confondues à :
- 2 400 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
- 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune ;
- Somme majorée de 120 € par personne à charge.
Flyer de présentation de MaPrimeRénov': téléchargement
Présentation détaillée de MaPrimeRénov': téléchargement
