Loi Sapin 2 : la mobilisation de la Capeb a payé !
Patrick Liébus, président de la Capeb « Nous avons su convaincre. La sagesse ainsi que le bon sens l’ont emporté contre les idéaux irréalistes ! Les combats furent nombreux et il reste des batailles à mener, mais l’adoption de ces mesures est un réel signal positif pour l’artisanat du bâtiment. La volonté de l’ancien Ministre Emmanuel Macron d’ouvrir les métiers du bâtiment sans disposer des qualifications requises aurait abouti à une totale déstructuration de notre secteur au détriment de l’emploi et de la qualité. C’était irréaliste et dangereux. Les parlementaires ont fait le bon choix et je les en remercie. »
Suite à son engagement continu auprès des parlementaires, la Capeb est satisfaite, entre autres :
- du maintien du stage préparatoire à l'installation (SPI) qui, loin d'être une entrave à la création d'entreprise, est une formation qui a fait ses preuves et aide les créateurs d'entreprise à se lancer ;
- des avancées en matière de marchés publics, avec :
- la réaffirmation du principe de l'allotissement avec la suppression des « offres variables ». Pour la Capeb : « La pratique des « offres variables » est inacceptable car elle remet en cause le principe fondamental de l'allotissement et avantage clairement les grandes entreprises qui peuvent seules candidater à tous les lots au détriment des TPE » ;
- la mise au point par les acheteurs publics de moyens de détection des offres anormalement basses.
Une déception
Une déception cependant pour la Capeb, les députés n'ont finalement pas adopté l'amendement visant à supprimer la possibilité pour un organisme HLM de globaliser sans motifs un marché divisible en lots. Une disposition dérogatoire à la loi relative à la maîtrise d'ouvrage public (MOP), qui contribue encore une fois à évincer les TPE du bâtiment en ne retenant pas l'allotissement dans ce type d'ouvrage.
Sur ce dernier point Patrick Liébus, président de la Capeb, précise : « Néanmoins, les députés à l'origine de ce refus et la Capeb ont envisagé la création d'un comité d'évaluation, afin de mettre à plat les pratiques locales des organismes HLM et, le cas échéant, de faire des propositions d'amélioration. Nous suivrons avec attention ce projet. »
