2017-09-13 05:51:58

L'U2P défend l'équité fiscale entre entreprises

Le Premier Ministre a présenté un plan d'actions pour la croissance et l'investissement qui contient des éléments de politique fiscale pour les entreprises. L'U2P est globalement satisfaite mais demande des compensations pour les entreprises non soumises à l'IS.

En présentant le plan d’actions du gouvernement pour l’investissement et la croissance, le Premier ministre a commencé à définir l’environnement fiscal des entreprises pour les prochaines années. L’U2P salue cette façon de donner de la visibilité aux entreprises qui en ont besoin pour investir et embaucher.

Depuis plusieurs années l’U2P demande que le CICE soit remplacé par une baisse pérenne des cotisations patronales.

Aussi, l’U2P accueille avec satisfaction la transformation du CICE en allègement pérenne de cotisations patronales, tout en regrettant vivement que cette étape ne soit franchie qu’en 2019 et en demandant que le taux du crédit d’impôt soit maintenu à 7% pour 2018 et non ramené à 6% comme annoncé.

La décision de baisser progressivement à 25% le taux d’impôt sur les sociétés est également de nature à insuffler de la confiance et à encourager l’investissement et l’emploi. Néanmoins, il faut rappeler qu’un million d’entreprises ne sont pas soumises à l’IS mais à l’impôt sur le revenu. Dès lors l’U2P appelle le gouvernement à examiner les mesures compensatoires qui permettraient d’alléger la fiscalité de l’ensemble des entreprises et non pas seulement d’une partie d’entre elles.

On ne renforcera pas la croissance au cours des prochaines années sans équité fiscale.