2015-10-05 00:00:00

Lutte contre le travail illégal dans le BTP

Les signataires de la convention de lutte contre le travail illégal dans le BTP, dont la CAPEB, se sont réunis le 25 septembre en comité de pilotage

Animée par la Directrice de la DIECCTE, la réunion du comité de pilotage a permis de faire un premier bilan des actions menées depuis le mois de mai.
D’abord dans le domaine du renforcement des services de l’inspection du travail un nouvel inspecteur a été recruté. Il est en charge de la lutte contre le travail illégal. Ensuite en matière de chiffre, les partenaires sociaux ont noté que les services de la DIECCTE, associés à d’autres unités de répression ou seuls, ont mené 170 contrôles sur 2014 dont 44 uniquement pour le BTP, soit environ ¼ des contrôles. En juillet 2015, sur les différents secteurs géographiques, 96 entreprises représentant 352 salariés ont fait l’objet d’un contrôle dont 9 infractions pouvant déboucher sur des procédures pénales.
Pour accentuer la lutte, des opérations de contrôles auront lieu également en week-end.
Dans le même registre, la Caisse de congés payés du BTP a précisé qu’elle possède 3 agents assermentés qui ont réalisé depuis le début de l’année 603 contrôles et verbalisé 75 entreprises. Les actions de contrôles ont permis l’inscription de 155 salariés au registre de la Caisse. En matière de badge plus de 10 000 badges ont été délivrés dont 700 uniquement pour les salariés de la NRL.
Enfin, sur les actions à travailler, la CAPEB a fait plaider la nécessité de sensibiliser les organismes bancaires qui accordent à leurs clients des prêts à la consommation. Ce type de prêt échapperait à la vigilance en matière de paiement des travaux d’entretien-amélioration réalisés souvent par des personnes non immatriculées au répertoire des métiers ou au registre des commerces.