2024-03-28 00:00:00

Ma Prime Rénov : Rappel des travaux éligibles

Suite à l'article portant sur MaPrimeRénov paru dans la Newsletter de la semaine passée, nous vous proposons en complément un post contenant un rappel des travaux éligibles et des textes en vigueur que vous trouverez ci-dessous.

Une synthèse de ces travaux éligibles et de ces critères techniques est faite dans le guide des aides financières 2024 rédigé par l’Anah :

https://france-renov.gouv.fr/guide-aides-financieres-2024

Dans le cadre du parcours MaPrimeRénov par geste. La liste des travaux éligibles figure dans le décret du 14 janvier 2020, actualisé :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041400291/2024-03-22/

Les critères techniques de ces gestes réalisés dans le cadre de MPR par gestes figurent dans l’arrêté du 17 novembre 2020,actualisé :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042532442/2024-03-22/

Dans le cadre du parcours MaPrimeRénov accompagné (rénovation globale). La liste des travaux éligibles figure dans la décision du conseil d’administration de l’Anah du 6 décembre 2023, n°2023-53,publiée le 29.12.2023 :

https://www.anah.gouv.fr/publications-juridiques/deliberation-ndeg2023-53-portant-liste-des-travaux-recevables

Pour rappel : les travaux à réalisés doivent être conformes aux préconisations de l’audit énergétique.

Une note d’instruction est en cours de rédaction par les services de l’Anah afin d’apporter des précisions sur ces travaux considérés comme éligibles.

Les critères techniques sont ceux définis dans les fiches CEE :

- Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) BAR-TH-174 :

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/BAR-TH-174%20R%C3%A9novation%20d%27ampleur%20d%27une%20maison%20individuelle%20%28France%20m%C3%A9tropolitaine%29.pdf

- Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) BAR-TH-175 :

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/BAR-TH-175%20R%C3%A9novation%20d%27ampleur%20d%27un%20appartement%20%28France%20m%C3%A9tropolitaine%29.pdf