Maitre d’apprentissage : Le conjoint collaborateur peut à nouveau remplir la fonction de maître d’apprentissage

Alors que le conjoint collaborateur avait auparavant la possibilité d’assurer la fonction de maître d’apprentissage, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, réformant l’apprentissage, est restée silencieuse sur le sujet ne prévoyant cette faculté que pour le chef d’entreprise ou le salarié.
Une belle erreur, que l’ordonnance « coquilles » du 21 août 2019 publiée au Journal Officiel qui est venue apporter certaines corrections à la loi Avenir professionnel et remédier à cet oubli.

L’ordonnance reconnaît désormais au conjoint collaborateur la faculté de remplir cette fonction au même titre que l’employeur.
Le conjoint collaborateur pourra donc à nouveau occuper cette fonction s’il possède les compétences professionnelles déterminées par la loi à l’article L.6223-8-1.
En l’absence, pour le secteur du BTP, de convention collective ou accord de branche les prévoyant, le conjoint collaborateur devra donc :
- Soit être titulaire d’un diplôme relevant du même domaine professionnel que le diplôme préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent à celui que prépare l’apprenti, et justifier d’au moins 1 an d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti ;
- Soit justifier d’au moins 2 ans d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.

L’article L.6223-8-1 du Code du travail a été modifié en conséquence pour inclure le conjoint collaborateur parmi les personnes éligibles au titre de maître d’apprentissage.