2012-12-10 00:00:00
MANIFESTATION CFE: Annulée!
Suite à la pression exercée par l’UPA et les associations de commerçants, ce vendredi matin nous avons été reçus par Monsieur Hubert FALCO.
Le cadre légal lui donnant la possibilité de revenir sur le vote TPM concernant la CFE 2012 est quasiment acquis.
Monsieur Hubert FALCO s’est engagé au nom de l’ensemble des Maires de la communauté d’agglomération de TPM à ramener le minimum de l’assiette de la CFE 2012 et 2013 à 2 500 € au lieu de 6 000 € initialement prévu.
Pour rappel, le minimum de l’assiette de calcul en 2011 était de 1 385 €.
Pour les entreprises concernées par cette base locative forfaitaire minimum de 2 500 €, la cotisation sera plafonnée à 897€.
Pour les entreprises artisanales réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 100 000 € la CFE sera plafonnée à 497€.
Suite à cette avancée et à l’effort significatif de M. Hubert FALCO au nom de la communauté d’agglo,
l’UPA a décidé comme la majorité des associations de commerçants de TPM de ne pas maintenir la manifestation prévue le lundi 10 décembre 2012.
### Pensez à transmettre ce message à tous les contacts que vous aviez informés.
