MaPrimeRénov' et ITE : un coup de rabot qui tombe bien mal !
Après l’isolation des combles à 1 €, il semble que l’isolation des murs par l’extérieur soit devenue la panacée des éco-délinquants.
// Une modification du montant de l’aide
Le montant des subventions accordées lors de travaux en ITE dans le cadre de MaPrimeRénov est modifié à compter du 15 juillet 2020.
Il passe à :
- 75€/m² au lieu de 100€/m² pour les ménages très modestes
- 60€/m² au lieu de 75€/m² pour les ménages modestes.
Autres changements :
- le plafonnement des dépenses éligibles passe à 100€/m² au lieu de 150€/m².
- la surface prise en considération pour déterminer la dépense éligible à la prime devient plafonnée à 100m².
// Récapitulatif des forfaits ITE en vigueur depuis le 15 juillet 2020
Rappel norme Isolant posé certifié ACERMI avec R ≥ 3,7 m².K/W
Le montant cumulé des aides (CEE, Action Logement, MaPrimeRénov’) ne peut dépasser :
- 90% du cout des travaux TTC éligibles pour les ménages très modestes
- 75% du cout des travaux TTC éligibles pour les ménages modestes
L’écrêtement si nécessaire s’effectuera sur le montant de MaPrimeRénov’.
// Dérogations et nouvelles modalités de dépôt
Jusqu’à maintenant, le dossier de demande pour le dispositif MaPrimeRénov’ était à effectuer avant le début des travaux (sauf dans les cas de catastrophe naturelle ou d’état du logement entrainant un risque manifeste pour la santé ou la sécurité).
Désormais, ce sera également le cas pour les travaux d’isolation thermique par l’extérieur effectués hors parties communes des logements collectifs.
ATTENTION :Seuls les travaux réalisés entre le 15.07.2020 et le 31.08.2020 pourront disposer de cette exception de dépôt de dossier a posteriori. » Ainsi, le demandeur aura alors jusqu’au 1er novembre 2020 pour déposer le dossier de demande MaPrimeRénov’. Ce dossier pourra donc être déposé après le commencement des travaux.
Dérogation pour les travaux réalisés entre le 15/07/2020 et le 31/12/2020
Le montant de l’aide MaPrimeRénov’ concernant ces travaux ne pourra pas être inférieur à celui du CITE (sur ce point : nous attendons la précision pour savoir s’il sera retenu le forfait du ménage intermédiaire ou aisé) ; en effet, pour le CITE, il n’y a pas de limite de prise en considération de la surface même si les forfaits sont inférieurs.
ITE : encore des changements sur les aides aux travaux, la CAPEB monte au front
La CAPEB dénonce cette mesure prise de manière unilatérale et sans concertation par l’ANAH.
Une décision qui apparait incompréhensible avec un changement des règles si rapide alors que le dispositif MaPrimeRenov’ peine à s’installer et qui pénalise les entreprises vertueuses et les ménages désireux de faire des travaux.
En matière d’aide aux travaux et de transition énergétique, la CAPEB rappelle sa position
- l’importance de se doter d’une politique cohérente en matière de transition énergétique. Le fait d’augmenter le reste à charge pour les ménages les plus fragiles ne favorisera pas leur capacité de réaliser les travaux nécessaires.
- faire de la lutte contre la fraude une priorité avec un renforcement des contrôles sur les entreprises « éco-délinquantes » qui sont facilement identifiables et qui ternissent l’image de ce marché et des entreprises du bâtiment.
Par ailleurs, la CAPEB a écrit à l’ANAH pour lui demander de renforcer les moyens qu’elle consacre au déploiement du dispositif et de mettre en place un meilleur accompagnement des entreprises, notamment dans le traitement des dossiers.
Alors que le gouvernement affiche sa volonté de dynamiser les travaux de rénovation énergétique, il est n’est pas admissible que l’ANAH ne soit pas en capacité de traiter les dossiers en temps et en heure ni de payer rapidement les primes aux particuliers. Il est vital d’inverser la tendance en résorbant les retards constatés dans les plus brefs délais afin de répondre à la profonde insatisfaction qui remonte du terrain.
La CAPEB a également alerté la ministre du logement Emmanuelle Wargon sur ce sujet.
