2020-10-08 00:00:00

MaPrimeRenov' : évolution au 1er octobre 2020 Précisions #2

Le dispositif MaPrimeRénov' évolue (voir notre information d’hier en cliquant ici) et devient accessible à l'ensemble des propriétaires et copropriétaires, quels que soient leurs revenus, qu'ils occupent le logement ou qu'ils le mettent en location. Par ailleurs, les forfaits sont revus afin de favoriser les rénovations globales les plus ambitieuses, d'éradiquer les passoires thermiques et d'encourager l'accompagnement des ménages.

Propriétaires occupants :

Les propriétaires occupants aux revenus intermédiaires et supérieurs, non éligibles jusqu'à présent, peuvent d'ores et déjà engager une démarche de travaux et pourront déposer leur dossier à partir du 1er janvier 2021. Mais les ménages concernés pourront signer les devis et commencer leur travaux dès le 1er octobre 2020.

Propriétaires bailleurs :

Pour les propriétaires bailleurs, le montant des forfaits est identique à celui des propriétaires occupants.

Le bénéfice de MaPrimeRénov' n'impose pas de conditions supplémentaires sur les loyers pratiqués. Un propriétaire pourra être aidé jusqu'à 3 logements mis en location.

Tous les travaux éligibles à MaPrimeRénov' et dont les devis auront été signés à compter du 1er octobre 2020 pourront bénéficier de cette aide. Les dossiers devront être déposés à partir du 1er juillet 2021.

Syndicats de copropriétaires :

Pour bénéficier de MaPrimeRénov', les copropriétés devront réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35% et être essentiellement composées de résidences principales (75 % minimum). Les dossiers pourront être déposés à compter du 1er janvier 2021 tandis que les copropriétés concernées pourront signer les devis et commencer leurs travaux dès le 1er octobre 2020.

L'éradication des passoires thermiques :

Ma PrimeRénov' proposera un bonus lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l'état de passoire thermique (étiquette F ou G avant travaux). Pour obtenir le bonus, il sera nécessaire d'effectuer un audit avant les travaux qui montre que les travaux prévus permettent bien au logement de sortir de l'état de passoire. Les ménages aux revenus modestes et très modestes, déjà éligibles au dispositif MaPrimeRénov', pourront déposer leur demande et effectuer des travaux d'ici la fin de l'année dans le système actuel, puis redéposer une demande pour obtenir le bonus à partir du 1er janvier 2021.

L'encouragement des rénovations globales plus ambitieuses :

Les ménages dont les travaux permettront d'atteindre une étiquette énergie B ou A pourront bénéficier d'un bonus BBC. Pour les ménages aux revenus modestes et très modestes, la rénovation globale reste fléchée vers le dispositif Habiter Mieux Sérénité. Les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs bénéficieront d'un nouveau forfait MaPrimeRénov' et d'une bonification exceptionnelle des CEE sous réserve que les travaux permettent un gain énergétique minimum de 55 %.

L'accompagnement des ménages :

À partir du 1er janvier 2021, une partie de l'accompagnement pourra être financée par MaPrimeRénov' via un forfait AMO de 150 €. Cet accompagnement ne pourra pas être réalisé par l'entreprise qui réalise les travaux.

La position de la CAPEB :

La CAPEB considère que les annonces faites par Emmanuelle WARGON concernant l’évolution du dispositif MaPrimeRénov répondent pour partie à ses demandes et devraient permettre d’amplifier le nombre de rénovations énergétiques, partielles ou totales, réalisées sur une année.

Si le cap est bon, différents points méritent encore d’être améliorés très rapidement.

1) La mise en place de 4 tranches de revenus au lieu de 10 est une simplification indéniable mais l’utilisation de MaPrimeRénov combinée avec le dispositif des CEE reste lourde et complexe. L’idéal serait une prime unique englobant l’ensemble des 2 dispositifs : MaPrimeRénov et les CEE.

2) L’ouverture de MaPrimeRénov aux propriétaires bailleurs est une bonne chose. La réintroduction de tous les revenus est incontestablement une avancée intéressante mais pour quelles raisons la limiter aux seuls travaux d’isolation et de rénovation globale ?

3) La CAPEB déplore qu’aucune simplification pour les entreprises n’ait été intégrée à ce stade. Et pourtant la liste de nos demandes est longue.

La CAPEB rappelle notamment la nécessité de mettre en place au plus tard au 1er janvier 2021, l’audit au coup par coup pour les entreprises non RGE et un accompagnement opérationnel et de proximité des entreprises pour l’établissement des demandes de qualification et des demandes de CEE. La confédération demande au cabinet de la Ministre du Logement d’être associée à la mise en œuvre de ces dispositions et attend la tenue d’une réunion rapide à ce sujet.

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