2021-09-09 17:48:17

MaPrimeRénov’: l'ANAH publie un guide des bonnes pratiques pour les devis & factures !

L’élaboration des devis et des factures sur les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ peut être une source de demande de précision de la part des services instructeurs et peut ainsi générer des retards dans le traitement des dossiers... C’est pourquoi l’Anah a décidé de concevoir un guide de bonnes pratiques spécifiquement dédié à ce sujet afin de lever les freins lors de l’instruction des demandes de subvention.

Ce guide pratique s’adresse exclusivement aux professionnels qui interviennent dans le cadre des aides MaPrimeRénov’, en tant que mandataires ou entreprises de travaux.

Il revient sur plusieurs points :

- La présentation des devis et des factures

- Les éléments devant figurer sur le devis et la facture

- Les précisions quant aux travaux considérés comme éligibles

- Les points de vigilance : informations devant figurer sur le RIB, informations sur le sous-traitant…

L’objectif de ce guide est de fluidifier l’instruction des dossiers.

QUE CONTIENT LEGUIDE ?

Le guide comporte deux parties :
- un mémo pour l’établissement de devis
- un deuxième mémo pour l’établissement de factures.

Toutes les mentions obligatoires par type de travaux y sont rappelées ainsi que les bonnes pratiques à adopter sur l’affichage des aides MaPrimeRénov’ sur le devis, le délai de rétractation et les points de vigilance concernant les travaux d’isolation et la dépose de cuve à fioul, mais aussi les cas où les travaux sont réalisés en sous-traitance.

Enfin, une annexe de 10 pages listant les travaux induits les plus courants est aussi disponible.

Retrouvez le guide :

https://www.anah.fr/fileadmin/anah/Rubriques/Entreprises_du_batiment/202107_RPro_Guide_des_bonnes_pratiques_VF.pdf

EN COMPLEMENT

Vous pouvez aussi consulter :

La page dédiée aux professionnels

https://www.anah.fr/professionnel/professionnels-du-batiment/sinformer-sur-maprimerenov/

la FAQ

https://www.capeb.fr/www/capeb/media/aube/document/ANAH_MPR_Professionnels_OK_V2.pdf