MaPrimeRénov : Mise en œuvre du nouveau barème
Nouveaux critères
L’arrêté du 17 novembre 2020, publié au Journal Officiel le 19, précise les nouveaux critères techniques auxquels doivent répondre les équipements et matériaux pour être éligibles au dispositif de MaPrimeRénov.
ATTENTION :
— Le texte entre en vigueur au 1er janvier 2021
— Il s’applique aux demandes de primes déposées à compter du 1er janvier 2021
Or : cela veut dire que les devis signés jusqu’au 31.12.2020 pour les ménages intermédiaires et aisés (violet et rose) se doivent de respecter ces nouveaux critères.
En ce qui concerne les ménages modestes et très modestes, si le dossier est déposé avant le 31.12.2020 sur la plateforme, les critères actuels sont à respecter.
À partir du 1er janvier 2021, les travaux effectués chez ces ménages devront également respecter ces nouveaux critères pour être éligibles à MaPrimeRénov.
Vous pouvez consulter les critères ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042532442
Les critères relatifs aux travaux d’isolation et aux travaux d’installation de chaudières fonctionnant au bois ou autre biomasse sont renforcés.
Matériaux et équipements concernés
- Chaudières à très haute performance énergétique
- Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant aubois ou autres biomasses (chaudière à alimentation automatique/alimentation manuelle) mais aussi équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses (à granulé, plaquettes, bûches ou biomasses)
- Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires
- Pompes à chaleur, autres qu’air/air, dont la finalité est la production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (pompes à chaleur géothermiques eau/eau, sol/eau, sol/sol) ou dont la finalité essentielle est la production d’eau chaude sanitaire, dont appoint le cas échéant
- Équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
- Déposes de cuve à fioul
- Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables (critères différents si installations individuelles ou collectives)
- Matériaux utilisés pour l’isolation thermique des parois vitrées
- Isolation thermique des murs en façade ou en pignon
- Isolation thermique des rampants de toiture et plafonds de combles
- Isolation thermique des toitures-terrasses
- Équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte (toiture, parois opaques, baies vitrées)
Un comparatif vous sera proposé prochainement...
Modalités de l’audit énergétique
L’audit énergétique est obligatoire lorsque les travaux sont de grande envergure et permettent de mobiliser les bonus « sortie passoire thermique » et « BBC » ainsi que le forfait rénovation globale.
Les modalités pratiques sont détaillées à l’article 8 du présent arrêté.
Elles varient en fonction de la configuration des lieux : immeuble en copropriété ou maison individuelle.
Une note spécifique vous sera proposée prochainement.
