MARCHÉS PUBLICS : Dématérialisation au 1er Octobre 2018

Cela signifie que tous les échanges pendant la procédure de passation d’un marché public devront être dématérialisés :

- la mise à disposition des documents de consultation,
- la réception des candidatures et des offres,
- tous les échanges avec les entreprises (questions/réponses),
- les notifications des décisions.

Attention : les offres papier seront désormais irrégulières et seront rejetées par les acheteurs publics. Il sera cependant possible de régulariser par une offre dématérialisée dans les délais fixés dans l’appel d’offres.

La signature électronique ne sera pas obligatoire, sauf si l’acheteur l’impose. Il est donc conseillé de se procurer un certificat de signature électronique.

Pour rappel, les entreprises peuvent acquérir un certificat de signature électronique adapté pour répondre aux marchés publics, à un prix compétitif auprès d’un prestataire sélectionné, en passant par le lien : https://www.certimetiersartisanat.fr/(code partenaire CMA en minuscule ou majuscule), dans le cadre du partenariat entre la CAPEB et l’Assemblée Permanente des Chambre de Métiers et de l’Artisanat(APCMA).

Une formation vous est proposée par la CAPEB Marne. Vous la retrouverez dans l'onglet "Formation"