2019-10-07 02:51:20

Marchés publics : Le seuil de dispense de procédure bientôt relevé à 40 000 € ?

Le Ministère de l’Économie a consulté la CAPEB sur un relèvement éventuel du montant maximum des marchés publics pouvant être passés par une simple demande de devis aux entreprises.
La CAPEB y est très favorable et a même demandé que ce seuil, actuellement de 25 000 € soit porté à 50 000 € HT.
Nous considérons, en effet, qu’il faut proportionner la complexité de la procédure au montant de l’achat et alléger les contraintes administratives pour les marchés d’un montant modeste. Car ce sont bien ces contraintes qui dissuadent les petites entreprises du bâtiment de répondre aux marchés publics !
Relever le seuil des marchés à procédure allégée à 40 000 € serait, sans conteste, une façon de simplifier l’accès des entreprises artisanales du bâtiment aux marchés publics, tout en respectant les principes fondamentaux du Code de la Commande publique.
La CAPEB souhaite, dans tous les cas, que la passation de ces marchés soit réellement transparente et a demandé que le maître d’ouvrage public soit en mesure de justifier son choix de l’attributaire.
La CAPEB a rencontré la Direction des Affaires Juridiques à Bercy le 11 septembre dernier pour rappeler ces positions mais également pour faire un nouveau point sur les remontées terrain que nous avons obtenues concernant la dématérialisation des marchés publics.