Mentions obligatoires sur devis, factures et dépannage : une réunion pour faire le point !

A l’initiative de la commission des femmes d’artisans, une première réunion d’information a été proposée aux entreprises adhérentes, afin de faire le point sur les mentions qui doivent apparaitre sur les documents commerciaux.
Animée par des intervenants de la direction départementale de protection des populations (DDPP), cette rencontre fut l’occasion de redécouvrir une réglementation dont l’application est parfois délicate compte tenu de la diversité des situations qui peuvent être rencontrées avec les consommateurs.Une seconde partie de réunion était consacrée aux mentions spécifiques qui doivent être portées sur les devis et factures lorsque le client entend bénéficier du Crédit d’Impôt Transition Energétique.
Présenté par des personnes de la direction départementale des finances publiques, ce sujet fut complété par une explication du fonctionnement de l’impôt à la source que le gouvernement souhaite mettre en œuvre en janvier 2019 malgré l’opposition des organisations patronales dont la CAPEB... !