2020-06-15 11:09:33

Mesure de soutien au BTP : Quelles sont les mesures annoncées ?

A l’occasion de la présentation en Conseil des ministres, mercredi 10 juin 2020, du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR3), les mesures de soutien mises en place par le Gouvernement pour accompagner la reprise d’activité du secteur du BTP ont été présentées.

Au-delà de ces mesures d’urgence pour soutenir la reprise d’activité, le Gouvernement prépare un plan de relance de l’économie qui sera présenté à la rentrée.

- L'annulation de charges :
Les entreprises de moins de 50 salariés pourront demander une annulation des charges sociales reportées en mars, avril et mai jusqu'à 50%.
- Une garantie assurance-crédit
Une garantie sur les en-cours (le stock) de l'assurance-crédit pour "éviter que les entreprises soient privées de couvertures", ce qui devrait avoir un impact positif sur les trésoreries.
- Remboursement anticipé des créances fiscales
Le "remboursement anticipé du carry-back", également appelé report en arrière des déficits. Le gouvernement indique qu'il sera désormais possible de "se faire rembourser dès cette année les créances fiscales" créées par ce report, "plutôt que d'attendre 2021".
- Aide embauche apprenti
Ces mesures s'ajoutent à celle déjà annoncée en faveur de l'apprentissage.Pour rappel, une prime de 5.000 euros sera accordée aux entreprises pour l'embauche d'un apprenti de moins de 18 ans. Elle s'élèvera à 8.000 euros pour les apprentis majeurs. Ceci revient à annuler le coût d’embauche d’un apprenti mineur et à le limiter à 175 € pour un apprenti majeur.

Dès la parution des décrets d'application, nous ne manquerons pas de vous informer avec précisions des différentes mesures.