Mise en oeuvre du plan de relance : les OP réunies avec 4 ministres

Un Plan de relance à 100 milliards a été lancé par le gouvernement. Ce n’est pas rien. Or, tous les plans de relance dans le domaine de la rénovation énergétique ont toujours échoué.
Le Gouvernement attend des propositions des organisations professionnelles pour simplifier et pour réussir ce plan.
Le Gouvernement prendra alors les mesures nécessaires. Il y a urgence.

Propos préliminaires de Bruno Le Maire

« Quelles sont les contreparties des milliards du plan de relance ? C’est la question qui est posée au Gouvernement ».
« Même s’il est hors de question d’exiger des entreprises, des contraintes en retour, le Gouvernement attend des engagements des acteurs de la filière pour soutenir le plan de relance devant le Parlement. »
« Il faut des engagements forts !!! en matière de formations, d’apprentissage et d’emploi.» selon la Ministre du Travail Elisabeth Borne. « Il faut aussi aborder la question du détachement des travailleurs et des clauses d’insertion dans les marchés publics », toujours Elisabeth Borne.
Bruno Le Maire et Alain Griset précisent qu’ils travaillent à augmenter le plafond de 70.000 € jusqu’à 100.000 € en matière de marchés publics, même si c’est extrêmement compliqué du point de vue constitutionnel. Pas encore de promesse à ce stade.
--> Le Gouvernement attend donc des organisations professionnelles des propositions concrètes chiffrées en matière d’emploi et de formation notamment.
--> Le Gouvernement attend également des organisations professionnelles des propositions de simplification en matière d’autorisation d’urbanisme : permis de construire et autorisations de construire … tout en garantissant évidemment les droits de chacune des parties.

Positions exprimées par la CAPEB

Rappel de la nécessité d’une TVA à 5,5 % pour tous les travaux de rénovation car c’est du pouvoir d’achat qui est redonné aux ménages (refus réitéré et ferme de Bruno Le Maire).

Demande d’un arbitrage de la Ministre du Travail sur l’apprentissage dans le bâtiment ce qui contribuerait à dynamiser l’activité dans les entreprises artisanales.

La CAPEB est prête à s’engager avec fermeté sur le non recours aux travailleurs détachés, sauf en cas de manque de compétences disponibles.

Enfin, la CAPEB rappelle que c’est le particulier qui a seul le pouvoir de déclencher des travaux de rénovation : il faut donc simplifier les dispositifs RGE et CEE et informer beaucoup plus qu’aujourd’hui les clients particuliers.

Il faut également prévoir une prorogation de la dérogation du plafond de 70.000 € au-delà de juillet 2021. Pas uniquement une hausse à 100.000 €.


En réponse

Emmanuelle Wargon indique qu’elle travaille à la simplification du dispositif RGE ainsi qu’à l’audit au coup par coup.
Elle précise, par ailleurs, que tous les éléments concernant les nouveaux montants de MaPrimeRénov’ seraient disponibles pour le 1er octobre (puisqu’applicables aux devis signés après le 1er octobre).

En conclusion, Bruno Le Maire ajoute qu’un groupe de travail sera mis en place qui aura en charge de travailler sur une charte d’engagements des organisations professionnelles sur l’emploi, la formation, les jeunes et les qualifications. 15 jours de travail maxi.

La CAPEB regrette néanmoins la teneur du Communiqué de Presse du gouvernement

En effet, la CAPEB n’a pas vécu cette réunion comme une injonction aux organisations professionnelles mais comme une réunion constructive conduite avec les organisations professionnelles pour aboutir à des engagements pragmatiques et opérationnels de la filière en vue de faire réussir le Plan de Relance du gouvernement ce qui est de l’intérêt de tous.

La CAPEB a, à cette occasion, largement insisté sur la demande des entreprises de simplifier considérablement le dispositif RGE mais également le dispositif des CEE et rappelé avec insistance la nécessité de mettre enfin en œuvre l’audit au coup par coup pour les entreprises non RGE.

Pou autant, la Confédération se mobilisera pour participer activement aux travaux de simplification annoncés et participera également, de manière constructive, aux travaux du groupe de travail chargé de réfléchir aux engagements qui pourraient être pris par les organisations professionnelles.

Voir ici le communiqué de presse du Gouvernement.