Mobilisation contre la suppression du GNR
L’article 16 du Projet de Loi de finances supprime la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier. Si le combat pour des énergies plus propres est totalement légitime, lorsqu’il n’y a pas d’alternatives à court terme, cette mesure est incohérente car il y a une nécessité d’utilisation.
Le GNR n’est pas une niche fiscale mais l’énergie d’un outil de travail !
Nous avons rencontré tous les échelons du Gouvernement et de très nombreux élus locaux, pour expliquer en quoi la suppression du GNR pour les TPE et PME du BTP était une mesure dangereuse, injuste et incohérente. Malgré nos multiples échanges, les propositions d’adaptation ne sont pas suffisantes. Peut être avez-vous aussi participé en sollicitant les Députés et Sénateurs locaux par des courriers à leur attention comme nous l'avions proposé.
Toutes ces actions n’ayant pas réussi à faire entendre raison au Gouvernement, il convient maintenant d’augmenter la pression sur les Pouvoir Publics.
C’est pourquoi une manifestation nationale est organisée dans plusieurs régions afin de faire masse et montrer notre opposition ferme à cette fiscalité punitive.
La CNATP Nouvelle-Aquitaine antenne de Limoges et la CAPEB Haute-Vienne font le choix de s’associer à la mobilisation interdépartementale de Nantes qui va regrouper les départements des Pays de la Loire, de Bretagne, et d’une partie de la Nouvelle-Aquitaine.
Un déplacement collectif est organisé au départ de Limoges pour rejoindre sur la route un BUS affrété par la CNATP.
Départ le Jeudi 28 Novembre à 5h30
Aire de covoiturage de Verneuil-sur-Vienne
VENEZ EN HABIT FLUO AVEC VOS CASQUES DE CHANTIER
Pour vous inscrire ou avoir plus d’infos :
contacter le Secrétaire Général au 06 08 47 40 16 ou sg@cnatp87.fr
Pourquoi les Artisans des Travaux Publics et du Bâtiment se mobilisent ?
Même si les Artisans des Travaux Publics sont directement concernés, toutes les entreprises du bâtiment vont être touchées (dans une moindre mesure, mais aussi par l’augmentation du prix des matières premières). Ce sont des millions d’euros que va devoir supporter le secteur du BTP ; secteur rappelons-le créateur d’emplois ces dernières années et qui forme toujours plus d’apprentis. Augmenter la fiscalité sur le GNR conduira inéluctablement à la destruction d’emplois actuels ou potentiels.
Les mesures proposées par le Gouvernement sont dangereuses, injustes et incohérentes :
- Étalement en 3 temps (45% au 1er juillet 2020, 75% au 1er janvier 2021 et 100% au 1er Janvier 2022 soit en 18 mois et non 3 années comme largement communiqué par le gouvernement) ne suffisent pas car cela ne permet pas de passer à des solutions alternatives qui n’existent pas à ce jour.
- Les mesures de compensation annoncées ne suffisent pas ; en effet elles sont soit axées vers les marchés publics (ce qui n’impacte pas toutes les entreprises), ou soit sur de simples promesses de contrôles des secteurs qui utiliseraient leur GNR à d’autres fins qu’agricoles (source de concurrence déloyale)
- Les mesures d’accompagnement comme la mise en place d’un dispositif de sur amortissement pour l’acquisition d’engins de chantier utilisant un carburant alternatif au GNR sont fantaisistes s’il n’existe pas de réelles solutions alternatives.
Les revendications de la CNATP et de la CAPEB
La CNATP et la CAPEB exigent ainsi :
- Que si cette mesure est plus fiscale qu’environnementale, une remise en cause partielle de l’avantage fiscal TICPE doit être applicable à tous (navigation maritime, exploitants agricoles, activités des entreprises grandes consommatrices d’énergie…) et non pas uniquement sur les épaules des entreprises du BTP.
- Un étalement sur 10 années pour tous les secteurs afin de laisser le temps aux industriels de fournir une vraie offre d’engins propres puis aux entreprises de s’équiper. Cela avec une légère détaxe à l’issu de ce délai pour conserver la couleur rouge évitant le fléau du vol.
- Toutes autres mesures devront comporter des modalités de contrôles effectifs et des sanctions, en particulier des structures qui exercent la pluriactivité (Travaux Publics - Travaux agricoles - Transport) et qui doivent respecter pour chacune des activités exercées l’utilisation d’un carburant soumis à la taxe spécifique du secteur.
- Respect du principe même activité = même carburant = même imposition
- De favoriser l’emploi des carburants transitoires et carburants verts disponibles aujourd’hui et directement utilisables sur le matériel en place dans les entreprises (le non remplacement immédiat de ce matériel a également un effet intéressant au regard de l’impact carbone).
