Mobilisation contre le bordereau de suivi des déchets

Chers collègues,

Nous devons agir et vite !

Comme vous le savez déjà sans doute, dans le cadre de la loi Anti-Gaspillage et Economie Solidaire (AGEC), de nouvelles obligations s’appliquent à compter du 1er juillet 2021 visant à renforcer la traçabilité des déchets de chantier afin de limiter les dépôts sauvages.

Deux mesures très concrètes vont s’appliquer pour les entreprises du BTP:
• D’abord, l’obligation de faire figurer des mentions “déchets“ dans les devis de travaux ;
• Ensuite, la création d’un bordereau de dépôt obligatoire pour les installations de déchets(déchèteries de collectivité, déchèteries professionnelles, distributeurs…).

Toutes les entreprises sont concernées, qu’il s’agisse des travaux de bâtiment (sauf entretien et dépannage), quels qu’ils soient, et des paysagistes. Nous vous avons communiqué des modèles de clauses déchets dans notre dernier numéro de la lettre d’informations.

Sur le principe, même si la CAPEB est consciente des impacts et des enjeux liés à la gestion des déchets sur les chantiers, nous nous opposons totalement à :
• La précipitation avec laquelle ces obligations rentrent en vigueur (1er juillet), qui ne laisse aucun possibilité à nos entreprises de s’adapter à ces nouvelles dispositions,
• Et surtout, la lourdeur administrative disproportionnée qui vient s’imposer à nos petites entreprises !

Notamment, l’annexe du bordereau de suivi des déchets qui est une absurdité, puisqu'il vous oblige à détailler les déchets que vous apportez en déchetterie ou que vous mettez dans votre benne en précisant le type de déchets, le volume et le chantier concerné ! Cela sera pour la quasi-totalité de nos entreprises impossible à mettre en œuvre !

Ce projet de bordereau de suivi est néanmoins soumis à consultation publique.

Prenons notre destin en main !

Vous devez donc donner votre avis sur le site du ministère pour dénoncer la mise en place de ce document et demander sa modification. A VOUS D'AGIR !

Voilà le lien pour donner votre avis sur ce bordereau !

Agissons vite !

Plus forts ensembles !

Le Président de la CAPEB Côte d’Or
Jean-Sébastien NONQUE

MERCI à l'U2p Capeb Cgad Cnams Cnatp Unapl - Jura - 39 pour ce dessin qui vaut mieux qu'un long discours