Mobilisation du 17 décembre : la CAPEB Charente porte la réalité du terrain auprès de l’État

Cette action s’inscrivait dans un mouvement national, mené simultanément dans près des trois quarts des départements français.

En Charente, une trentaine de chefs d’entreprise, administrateurs et adhérents de la CAPEB, représentant l’ensemble des métiers et des tailles d’entreprises du bâtiment, ont répondu présents. L’objectif n’était pas le nombre, mais la visibilité et la clarté des messages portés.

Les revendications ont été rendues concrètes par une mise en scène volontairement pédagogique :

Dans le même temps, le Président et le Vice-président de la CAPEB Charente ont été reçus pendant plus d’1h30 par Monsieur le Préfet de la Charente et Madame la Directrice de la DDT, en charge notamment de l’ANAH.
Ces échanges faisaient suite à une première rencontre en octobre et ont permis d’entrer dans le détail des problématiques spécifiques au territoire charentais.

Les entreprises du bâtiment n’ont pas attendu la REP PMCB pour mettre en place des pratiques vertueuses en matière de gestion des déchets.
La nouvelle organisation, telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, a au contraire bloqué les dynamiques existantes.

Les constats sont clairs :

Monsieur le Préfet a reconnu les difficultés rencontrées sur le terrain. Il a indiqué souhaiter que des réponses soient apportées au niveau national et a annoncé son intention de rencontrer prochainement les industriels du déchet intégrés à la REP PMCB afin de comprendre les freins à l’engagement des autres acteurs.
La CAPEB demande :

Le dispositif RGE, dans sa forme actuelle, est largement devenu administratif.
Il ne permet plus de lutter efficacement contre la fraude et finit par nier les compétences techniques et le rôle de conseil des entreprises de travaux.

La CAPEB considère que le RGE n’est plus l’outil adapté pour réussir la rénovation énergétique et la sortie des passoires thermiques. Une refonte profonde du dispositif est désormais indispensable.

Lors des échanges, le Préfet a confirmé que, pour les dossiers instruits en Charente, plus de 20 % des dossiers MaPrimeRénov’ sont actuellement volontairement bloqués pour suspicion de fraude. Ce chiffre illustre clairement les limites du système actuel.

La CAPEB Charente n’attaque ni les personnes ni l’initiative individuelle. Le sujet porte sur les effets d’un régime lorsqu’il devient durable dans un secteur à forte technicité, à forts risques et à fortes responsabilités.
Le Préfet a partagé ces préoccupations et a été très clair : les personnes qui choisissent de rester durablement sous ce statut pourront difficilement se plaindre si leur protection sociale ou leur retraite s’avèrent insuffisantes.
La CAPEB demande que l’État assume pleinement son rôle d’information, d’accompagnement et de sécurisation des parcours, afin d’éviter des situations de précarité durable (via les chambres consulaires en proximité comme par le passé).

Cette mobilisation a suscité l’intérêt des médias locaux et régionaux. Charente Libre (presse écrite et TV), RCF Accord, France 3 Poitou-Charentes et ICI La Rochelle étaient présents pour couvrir l'évènement.

La mobilisation du 17 décembre n’est pas un point de départ. Elle est l’aboutissement de plusieurs mois d’alertes, de travail de fond et de démarches de persuasion menées par la CAPEB, au niveau local comme national.

En Charente, les échanges avec les services de l’État ont permis d’obtenir des éléments concrets.
Monsieur le Préfet a notamment indiqué que, depuis le vote de la loi récente de lutte contre la fraude, près de 20 % des dossiers de demandes MaPrimeRénov’ instruits par l’ANAH en Charente sont actuellement mis en attente pour suspicion de fraude. Ce chiffre confirme les alertes portées de longue date par la CAPEB.

Par ailleurs, comme dans le département des Landes où le passage par un Espace Conseil France Rénov’ est rendu obligatoire pour lutter contre la fraude avant dépôt d’un dossier d’aide, le Préfet nous a proposé d’explorer une expérimentation similaire en Charente. Celle-ci consisterait à renforcer la sécurité des parcours en exigeant que chaque demande d’aide soit préalablement visée par un conseiller France Rénov’, pour prévenir les fraudes et sécuriser les projets des particuliers.

Sur la gestion des déchets du bâtiment, le Préfet a reconnu les difficultés rencontrées par les entreprises. Il s’est engagé à rencontrer les industriels du déchet du territoire afin de comprendre pourquoi une grande partie d'entre eux ne s’intègrent pas aujourd’hui dans la REP PMCB.

Au niveau national, cette mobilisation a également permis de faire avancer le dialogue.
Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a annoncé la réception prochaine du Président de la CAPEB. Il a d’ores et déjà indiqué qu’il est « nécessaire d’ouvrir plus largement les enjeux, notamment autour du RGE », que « les démarches doivent évidemment être simplifiées » et que « l’urgence d’ouvrir le sujet est désormais posée ».