Modèles et courriers types pour les entreprises

Modèles et courriers types pour les entreprises

Reports et suspension de travaux :
Modèle de courrier : Report temporaire de travaux à la demande du client
Modèle de courrier : Suspension des travaux signifiée par l'entreprise
Modèle de courrier : Report de travaux en marchés privés
Modèle de PV : Constat contradictoire et de suspension temporaire de travaux

Loyers et factures :
Modèle de courrier : fourniture d'électricité, gaz et eau
Modèle de déclaration sur l'honneur loyers et factures

Activité partielle :
Modèle de décision unilatérale sur l’indemnité complémentaire à l’allocation légale d’activité partielle
Modèle de convocation extraordinaire du CSE sur la mise en œuvre de l'activité partielle

Congés payés et RTT :
Projet d’accord d’entreprise relatif aux CP pour les entreprises occupant moins de 11 salariés et de 11 à 20 salariés dépourvues de CSE
Projetd’accord d’entreprise relatif aux CP pour les entreprises occupant de 11 à 49 salariés dépourvues de délégués syndical