2020-05-27 00:00:00
Modèles et courriers types pour les entreprises - 27 mai
La CAPEB vous offre des modèles types pour les reports et suspensions de travaux, loyers et factures, l'activité partielle (pour les entreprises ayant un Comité social et économique (CSE) congés payés et RTT (projet d'accord d'entreprise pour les congés payés quelle que soit la taille de l'entreprise) et bien d'autres modèles encore.
Désignation d’un salarié référent Covid :
- Modèle de courrier formalisant le rôle du salarié en qualité de référent Covid-19 intégrant des liens vers les documents en ligne de l’OPPBTP dont le salarié doit prendre connaissance et que l’employeur doit joindre au courrier de désignation
Intervention chez un client malade :
- Modèle de courrier formalisant l’intervention volontaire du salarié chez un client particulier malade du Covid-19 avec les pièces à joindre par l’employeur en PJ : protocole d’intervention chez le client malade + questionnaire d’auto-évaluation
Reports et suspension de travaux :
- Modèle de courrier : Report temporaire de travaux à la demande du client
- Modèle de courrier : Suspension des travaux signifiée par l'entreprise
- Modèle de courrier : Report de travaux en marchés privés
- Modèle de PV : Constat contradictoire et de suspension temporaire de travaux
- Modèle de courrier : suspension des travaux de reprise des réserves - 22 avril
Loyers et factures :
Activité partielle :
- Modèle de décision unilatérale sur l’indemnité complémentaire à l’allocation légale d’activité partielle
- Modèle de convocation extraordinaire du CSE sur la mise en oeuvre de l'activité partielle
- Modèle d'accord entreprise sur la mise en place de l’activité partielle individualisée pour les entreprises occupant moins de 11 salariés et de 11 à 20 salariés dépourvues de CSE ;
- Modèle d'accord entreprise sur la mise en place de l’activité partielle individualisée pour les entreprises occupant de 11 à 49 salariés dépourvues de délégué syndical
