Précisions Activité partielle
Voici le lien vers le dernier document DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITE PARTIELLE
Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses" mis à jour au 03/04/2020 par le Ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-document-precisions-activite-partielle.pdf
Ce document est régulièrement mis à jour par le Gouvernement en fonction de l'évolution de ce dispositif pour s'adapter au mieux à la crise que nous traversons.
Il contient des informations concrètes et illustrées, par exemples:
_ Jusqu’au 31 décembre 2020, et afin de permettre aux entreprises d’avoir rapidement une réponse, l’absence de décision d’autorisation du recours à l’activité partielle dans un délai de deux jours vaut acceptation implicite de la demande,
_ Les modalités de calcul de l’allocation versée à l’employeur,
_ Le montant de l’indemnité d’activité partielle qui sera versée au salarié par son employeur,
_ Le régime social applicable aux indemnités d’activité partielle : les indemnités d’activité partielle sont exonérées de l’ensemble des cotisations et contributions sociales assises sur les revenus d’activité, mais restent soumises à la CSG et la CRDS...
N'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien Internet poursuivre les nouvelles mises à jour!
