Newsletter juridique : Septembre 2025
AU SOMMAIRE:
- Vers un abaissement de l’âge pour la retraite progressive à 60 ans - Le passeport prévention : un nouvel outil pour la santé au travail
- Congés payés : Alignement de la Cour de cassation sur le droit européen
- TVA : Modification du taux pour les panneaux photovoltaïques à partir du 1er octobre 2025
- Assurance volontaire individuelle AT/MP : une protection essentielle pour les travailleurs indépendants
- Suis-je concerné par l’obligation de recevoir des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026
- Petites entreprises : pensez à votre droit de rétractation
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