Newsletter juridique: novembre 2023
SOMMAIRE :
Actualités:
- Un décret précise les informations à communiquer à vos salariés à compter du 1er novembre 2023
- Installations sanitaires pour les chantiers de courte durée : Publication d’un guide pratique et d’une boite à outils
- Dématérialisation TAUXAT/MP : Pensez à créer votre compte AT-MP avant le 11 décembre 2023 (si ce n’est pas déjà fait)
- Proposition de loi pour limiter la sous-traitance en cascade dans le BTP
Questions Fréquentes:
- Comment prendre en compte des travaux effectués par mon client lui-même pour apprécier le taux de TVA ?
- Puis-je faire un contrat de sous-traitance « général à l’année » ?
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