Notre proposition facilitant les GME adoptée par les députés
Nous avions eu la satisfaction, la semaine dernière, de voir notre proposition relative aux GME sans solidarité adoptée en Commission par les députés. Ce vote a été confirmé le 28 mai en séance publique.
Retour sur les points à retenir.
Le Groupe RN s’est déclaré, en préambule de l’examen de l’article, défavorable à la disposition car trop déséquilibrée en défaveur des maîtres d’ouvrage, puis le groupe a finalement retiré l’ensemble de ses amendements qui étaient défavorables et se sont abstenus sur les autres amendements défavorables, permettant in fine l’adoption de l’article avec une rédaction favorable. Lien vers l’intervention
- L’amendement LFI de suppression de l’article a été rejeté : Lien vers le vote Lien vers l’intervention
- L’amendement LFI visant à revenir à une expérimentation de 2 ans, pour uniquement 50 000 euros de travaux, a été rejeté : lien vers le vote
- L’amendement défavorable de Mme Françoise Buffet – EPR Bas Rhin, a finalement été retiré au cours des débats.
- L’amendement de Mme Annaïg Le Meur, travaillé avec la CAPEB, visant la remise d’un rapport d’évaluation par le gouvernement dans 5 ans, a été adopté. Il était cosigné par les députés suivants : Mme Annaïg Le Meur, M. Stéphane Travert, Mme Danièle Carteron, Mme Danielle Brulebois, M. François Jolivet, M. Lionel Causse.
- L’article, dont la rédaction principale était sécurisée, a finalement été adoptée dans son intégralité avec un vote favorable de tous les groupes sauf opposition de LFI et abstention du RN : lien vers le vote
A noter :
La Rapporteure et ancienne ministre, Mme Valérie Létard, s’est beaucoup mobilisée en commission des affaires économique puis en séance pour l’adoption de la mesure. Lien vers son intervention
La députée du Jura Mme Danielle Brulebois, qui avait permis l’adoption de la proposition CAPEB en commission des affaires économiques, s’est beaucoup mobilisée et a soutenu à nouveau l’article en prenant la parole en ce sens et en citant la CAPEB. Lien vers son intervention
Le Ministre du Logement M. Jeanbrun a soutenu la disposition en séance et a pris à partie le groupe RN en indiquant que leur position défavorable à cette mesure était incompréhensible pour les artisans du bâtiment. Lien vers l’intervention
Pour rappel voici l’amendement déposé par les LR en commission des affaires économiques cosigné par les députés : M. Descoeur, Mme Dalloz, M. Ray, M. Gosselin, M. Bazin, Mme Chazé, Mme Corneloup et M. Jean-Pierre Vigier.
