Nouveau crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE

Pour qui ?
Les TPE et PME, de tous secteurs d’activité confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…) peuvent y prétendre.

Pour quel montant ?

Le crédit d’impôt est de 30% du montant des travaux éligibles dans la limite de 25 000 € par entreprise. Il se cumule avec les autres aides existantes notamment les CEE.

Quelles conditions ?

• Dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé après le 1er octobre) et le 31 décembre 2021.
• Les dépenses éligibles engagées (devis signé) devront être déclarées au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (IR ou IS).
• Le taux de 30% s’applique sur le montant total HT des dépenses (incluant le coût de la main d'œuvre, une éventuelle AMO).
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE