Nouveau Partenariat CAPEB 54-PRO BTP-RSI
La crise financière actuelle a des conséquences directes sur les Entreprises artisanales du BTP, aussi une convention dite :
"Dispositif d'accompagnement en faveur des Entreprises en difficulté a été signée le 30 Janvier 2013".
En un mot ; il s'agit d'un accompagnement et d'un soutien attentifs des Entreprises qui pourront grâce à ce dispositif, bénéficier d'un assouplissement de la politique actuelle en matière de recouvrement des cotisations RSI et PRO BTP.
La CAPEB 54 s'est engagée à transmettre au RSI et à PRO BTP les situations qu'elle estimera relever des circonstances conjonctuelles en fournissant une description complète de la situation de l'entreprise concernée.
Bien entendu ce dispositif exceptionnel et dérogatoire est réservé aux seuls adhérents de La CAPEB 54, répondant aux conditions décrites dans la convention.
