NOUVEAU REFERENTIEL CACES
Rappel des obligations pour le chef d’entreprise :
« La conduite des équipements de travail mobiles et des équipements de levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire » article R4323-55
En revanche, vous avez l'obligation de former et vérifier les compétences à la conduite de vos collaborateurs par le moyen que vous souhaitez. Le CACES® est une des façons de remplir cette obligation avant la délivrance de l’autorisation de conduite.
L’autorisation de conduite est établie sur la base de 3 points :
- Un contrôle des connaissances et du savoir-faire du salarié par la conduite de l’appareil concerné
- Un examen médical d’aptitude réalisé par le médecin du travail
- Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur les sites
Référentiel des nouvelles recommandations
Durée de validité des CACES®
► 5 ans pour les :
Ponts et portiques
Gerbeurs PEMP (nacelles)
Chariots élévateurs
► 10 ans pour les engins de chantier
►5 ans + 5 ans pour les GAT – Grues Mobiles et Grues Auxiliaires
Tout conducteur de grue mobile doit, au moins tous les 5 ans, réactualiser ses connaissances, son savoir faire être passer les tests du CACES®. Ce délai de réactualisation des épreuves pratiques peut être porté à 10 ans si au terme des 5 premières années, l’employeur peut justifier que son salarié a utilisé l’engin concerné au moins 50 jours durant les 5 années.
Les employeurs ne devront pas envoyer tous leurs salariés en formation dès janvier2020. Au 1er janvier 2020, la validité d'un CACES® est définie dans le nouveau référentiel de l'engin concerné au travers des règles de correspondances. Le principe est qu'un CACES® obtenu sur la base d'un référentiel actuel reste valable, jusqu'à la fin de sa période de validité de 5 ans, pour l'engin concerné. Les CACES® qui nécessitent une réactualisation tous les 10 ans, (les engins de chantier), devront être renouvelés, au plus tard, 5 ans après la mise en œuvre des nouveaux référentiels. En conséquence, un salarié ayant passé un CACES R372m en 2019,devra passer un CACES® R482 en janvier 2025, au plus tard.
Pour télécharger le document OPPBTP complet avec les différents CACES® :je récupère mon document
