2020-10-19 00:00:00

Nouvelle formation : Documents commerciaux et prévention des impayés

Le processus de vente est jalonné de documents commerciaux régissant les conditions contractuelles entre le prestataire et le client qu’il soit particulier ou professionnel.

Rédiger correctement les documents contractuels avant la vente ou la prestation de services est essentiel pour se faire payer, éviter les contentieux éventuels ou obtenir gain de cause en cas de procès. C’est pourquoi la CAPEB a souhaité vous proposer une formation afin de prévenir les impayés et les contentieux.

Prenons le cas des devis et factures par exemple.

Certaines mentions doivent figurer de façon impérative sur les documents que votre entreprise va utiliser dans ses relations avec ses clients : ces mentions sont définies par la loi et doivent permettre de garantir la transparence de vos relations.
Il s’agit notamment de vos coordonnées, de votre numéro SIREN, du lieu de votre siège social, etc.
Toutefois, en fonction de la nature de votre activité ou du statut juridique de votre entreprise, certaines précisions seront à apporter.

Ces mentions sont d’autant plus difficiles à appliquer, qu’elles évoluent en fonction des lois, au fur et à mesure des années.Il est donc impératif de suivre ces actualités juridiques et de mettre à jour les documents régulièrement.

Un second cas pertinent : celui des prestations de dépannage.

Pour lutter contre le fléau des arnaques dans les travaux de dépannage, les artisans intervenant au domicile des particuliers, comme les plombiers ou les serruriers, sont soumis depuis le 1er avril 2017 à des obligations de protection des consommateurs.

Ainsi le devis dépannage remplace et annule le bon d’intervention (ou ordre de réparation).Bien évidemment Si vous êtes plombier chauffagiste, il y a de fortes chances que vous soyez concerné ! Avez-vous déjà mis en place ce devis spécifique ?

Un dernier exemple : le PV de réception de fin de travaux

Lors de nos différents échanges sur le terrain, l’équipe de la CAPEB constate que ce document n’est pas réalisé de manière systématique. Pourtant il est l’acte par lequel la responsabilité de la construction est transférée de l’entrepreneur au maître d’ouvrage (au client). Il est aussi le point de départ des différentes garanties comme la garantie décennale, mais aussi la garantie de parfait achèvement qui pèse pendant un an sur les épaules de l’entrepreneur.

Marc CHOBAUX, notre juriste, reviendra sur l’ensemble des documents présents dans le secteur du BTP : les indispensables, les documents conseillés, les préventifs, …Il vous apportera également des conseils sur le traitement des impayés et des litiges. Cette formation se déroulera dans les locaux de la CAPEB de l'Aube le mardi 27 octobre !

Ainsi que vous soyez Créateur d’entreprise, ou installé depuis plusieurs années : Cette formation est faite pour vous !
Téléchargez dès maintenant le Bulletin d'inscription.

Inscription auprès du service Formation au 03 25 76 27 80.