2021-01-11 10:52:19
Nouvelle obligation RGE en 2021 : fiches de contrôle des travaux

Dans le cadre de la réforme du label RGE, des grilles d'audit pour les chantiers RGE ont été produites. Pour chaque type de travaux, une grille des éléments contrôlés est disponible afin que les professionnels RGE soit informés des points de contrôle et puissent ainsi mieux s’y préparer.
Depuis le 1er janvier 2021, l'utilisation des fiches de contrôle en support à l'audit de chantier est obligatoire et une non-conformité majeure entraîne un audit supplémentaire ou une autre sanction décidée en commission composée d’experts du bâtiment.
Les 23 fiches de contrôle sont téléchargeables sur le site de l’ADEME ou sur simple demande à la CAPEB.









