2014-01-28 00:00:00
Nouvelles attestations TVA
Les nouvelles attestations à utiliser à partir de maintenant pour l'application du taux réduit de TVA sont disponibles.
Les attestations devant être remplies par le client pour l’application du taux réduit (5,5%) sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique et/ou intermédiaire (10%) sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des locaux à usage d’habitation de plus de deux ans sont publiées.
Attestation Normale
Attestation simplifiée
De plus amples information sur les conditions d'application des différents taux de TVA, les travaux et performances exigées pour la TVA à 5.5 % sont disponibles sur demande à la CAPEB Charente.
Contactez nous au 05.45.95.00.91 ou capeb.16@wanadoo.fr
