2016-07-22 00:00:00
Obligation de travaux embarqués
L’article 14 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit d’imposer des travaux d’isolation lors de la réalisation de travaux de rénovation importants entrepris sur les bâtiments. Un décret paru fin mai précise les modalités.
La réalisation de travaux d’isolation thermique est rendue obligatoire à l’occasion de la réalisation de travaux importants de rénovation de bâtiments.
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