Obligations liées à l’équipement de pneus hiver sur certains véhicules

La saison froide approche, vous vous interrogez sur la portée de l'obligation d'équiper vos véhicules en période hivernale de pneus-neige, chaussettes ou chaînes.

- Avant que la loi Montagne ne soit adoptée, le Code de la route conseillait déjà d’équiper en conséquence ses véhicules sur les routes enneigées et verglacées.
- C’est maintenant une obligation effective depuis le 1er novembre 2021 ,posée par le décret publié le 16 octobre 2020, sur toutes les zones délimitées par le panneau concerné (dénommé « B26 » en entrée de zone et « B27 » en sortie de zone)
- A défaut, en cas de non-respect et de contrôle par les forces de l’ordre, le conducteur se verrait infliger une contravention de 135 €.

1. Ce que prévoit le texte :
- sur certaines zones géographiques délimitées ;- du 1er novembre au 31 mars de chaque année ;
- sont concernés les véhicules légers, camionnettes, autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque ;
- les usagers de la route doivent posséder 4 pneus neige, ou une paire de chaînes, ou des chaussettes (celles du conducteur ne comptent pas !).

Ces panneaux, disposés le long des routes, signaleront l'entrée ou la sortie d'une zone d'équipements obligatoires.

2. Son application géographique :
Les zones indiquées par le panneau B26 se trouvent très souvent en montagne, à proximité des stations de ski ou à l’approche d’un col d’altitude.

Autrement dit, dès que vous croisez ce panneau, vous devez monter des chaussettes à neige ou des chaînes à neige sur les deux roues motrices de votre voiture. À moins bien entendu, que vous ayez déjà opté pour 4 pneus neige.

Le décret d’application de la loi montagne ne définit pas des « départements »,mais des « zones de massifs ».

48 départements sont potentiellement concernés (17 totalement, 31partiellement), correspondant aux massifs suivants:
- En France métropolitaine : Alpes, Corse, Jura, Massif Central, Pyrénées,Vosges.
- Dans les départements d’outre-mer : massifs de Guadeloupe, Martinique et Réunion.
Au total, ce sont donc 48 départements français qui sont sous le coup de la loi Montagne, c’est-à-dire dans tous ceux où il y a le plus d’accidents causés par des conditions climatiques hivernales.

Si vous devez circuler sur ces routes entre le 1er novembre et le 31 mars,soyez prévoyant et anticipez en mettant par exemple dans votre coffre des chaînes ou des chaussettes à neige_: l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche,l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, le Cantal, la Corrèze, la Côte-d'Or, la Creuse, le Doubs, la Drôme, le Gard, la Haute-Garonne, l'Hérault, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, la Lozère, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Haute-Vienne, les Vosges, l'Yonne, le Territoire de Belfort, la Corse-du-Sud et la Haute-Corse._

Cette obligation s’applique sur l’ensemble des routes de la zone concernée(routes nationales, routes départementales, voies communales), et indépendamment des conditions climatiques.

Vous pouvez retrouver le détail de ce décret (Décret no2020-1264 du 16 octobre2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale) sur le lien ci-dessous :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042434406?r=sycN1ab9XY