PAC : des bonnes pratiques pour faire la différence
//Quelles règles en matière d’implantation ?
Le choix de l’implantation n’est pas toujours évident car la réglementation n’est pas toujours forcément simple à interpréter. Par exemple, il n’existe pas de distance moyenne entre le point d’emplacement d’une PAC et la propriété voisine. Dans ce contexte, c’est donc le pragmatisme et le bon sens de l’artisan qui l’emportent.
Lors de l’installation d’une PAC, vous devez tenir compte de plusieurs facteurs pour choisir la meilleure implantation.
- la préservation de l'environnement visuel en choisissant un emplacement le plus discret possible
- la limitation du bruit émis et reçu
- l’éloignement au maximum des limites des propriétés voisines en particulier dans les zones pavillonnaires
- l’éloignement le plus possible des fenêtres et des ouvertures de l’habitation du client et des voisins
Pour une unité intérieure, l’emplacement doit répondre non seulement à des exigences d’esthétisme, mais aussi à des contraintes liées à la répartition de l’air de manière à assurer une meilleure homogénéité.
//Comment éviter les nuisances sonores ?
Les nuisances sonores sont le principal point à surveiller.
Pour limiter le bruit, mieux vaut éviter de placer l'unité extérieure de votre pompe à chaleur dans un endroit ou l'écho peut être important comme les cours intérieures ou les angles. Il faut privilégier une installation surélevée. En outre, il faut choisir un endroit le plus à l’écart possible des propriétés voisines et des ouvertures et des pièces de vie de votre client qui lui aussi pourrait être incommodé. Les fenêtres présentent une moins bonne isolation phonique que les murs, et surtout peuvent être ouvertes. La ventilation ne doit pas être dirigée vers les voisins.
Pour ne pas risquer de gêner le voisinage, la différence de niveau sonore dans les pièces à vivre quand la PAC est allumée doit être inférieure à 5dB(A) le jour et 3 dB(A) la nuit.
Pour une unité intérieure, les conditions sont très strictes afin d’éviter le soufflement sur les occupants en position statique (lit, bureau, canapé…). Il faut également veiller à ce que la pression acoustique de l’appareil soit conforme à la réglementation en habitat neuf.
En revanche, certaines solutions comme la pose les cloisons ne sont pas recommandées. Elles entraînent des sur coûts importants sans apporter de véritable efficacité.
//L’entretien et la maintenance
Il n’existe à ce jour aucune réglementation sur l’entretien des PAC comme cela existe pour les chaudières.
Pourtant, la maintenance d’une PAC est essentielle pour assurer son le bon fonctionnement, le maintien de ses performances et pour sa longévité. Cet aspect est malheureusement trop souvent négligé.
//Conception,prescription et bonnes pratiques
L’artisan doit veiller au respect des règles suivantes :
- concevoir le système de chauffage de façon à faciliter son utilisation, son entretien et sa maintenance future
- prescrire de préférence des PAC titulaires de signes de qualité (engagements du fabricant) : NFPAC ou HP-Keymark
- vérifier la compatibilité du régime de température des émetteurs existants avec celui de la PAC
- effectuer un contrôle de fonctionnement de l’installation à l’issu des travaux et fournir au client les conditions d’utilisation et les limites d’emploi de celle-ci
Entretien des PAC, la CAPEB est mobilisée
Malgré l’absence de réglementation en matière d’entretien, la CAPEB propose depuis plusieurs années un contrat d’entretien type pour les PAC et les systèmes de climatisation. Ce document sécurisant d’un point de vue juridique propose des opérations d’entretien à réaliser à minima et d’autres facultatives. C’est un bon outil de fidélisation des clients qui renforce en même temps le professionnalisme des artisans chauffagistes.
Depuis 2010, il existe pour les maîtres d’ouvrages une obligation d’inspection périodique des systèmes de climatisation (y compris les PAC réversibles)par un expert indépendant certifié. À l’époque des discussions avec le Ministère sur ce sujet, la CAPEB considérait que cette disposition allait être coûteuse, contraignante et vraisemblablement inefficace. Elle n’a cessé de proposer comme alternative à cette mesure l’introduction d’une obligation d’entretien de ces systèmes à l’instar de ce qui existe pour les chaudières.
Du fait que trop peu d’inspections aient été réalisées depuis 2010, le Ministère de la Transition écologique et solidaire souhaite faire évoluer le dispositif réglementaire. Il semble aujourd’hui que la position défendue par la CAPEB ait enfin été entendue : une obligation d’entretien périodique des systèmes thermodynamiques de puissance comprise entre 4 et 70kW devrait remplacer l’obligation d’inspection. De plus, les équipements assurant la production de chauffage seraient également embarqués dans le dispositif.
Bien entendu, la CAPEB fera évoluer en conséquence son contrat d’entretien lorsque cette nouvelle disposition réglementaire entrera en vigueur.
PAC : que dit la jurisprudence en cas de dysfonctionnement ?
Une jurisprudence récente affirme que les dysfonctionnements affectant une pompe à chaleur installée dans un bâtiment existant relèvent de la garantie décennale lorsqu'ils rendent le logement inhabitable.
On parle alors d’impropriété à destination. L'impropriété à destination empêche cet ouvrage de remplir la fonction à laquelle il est normalement destiné.
Par conséquent, l’installateur est responsable de plein droit des désordres constatés. Il doit les réparer ou verser une indemnité évaluée en fonction du montant de la réparation en vertu de la garantie décennale.
En effet, la jurisprudence n’opère plus de distinction entre éléments d’équipement installés à l’origine et ceux ajoutés ou encore remplacés dans un ouvrage déjà construit. Seul le constat de dommages rendant l’ouvrage,dans son ensemble impropre à destination suffit. L’installateur de PAC es ainsi comme l’installateur de chaudière susceptible d’engager sa responsabilité décennale.
Plus largement en cas de litige (nuisance sonore,surconsommation…), la responsabilité contractuelle de l’artisan peut être engagé pour un défaut de conseil ou mauvaise appréciation. Pour se prémunir,l’artisan doit formaliser au maximum ses recommandations.
Facilipass / Pack « pompe à chaleur » : une solution de financement adaptée aux artisans
Depuis le 1er Juillet 2019, l’offre « Pompe à Chaleur Facilipass », permet l’installation d’une pompe à chaleur performante.
Cette offre mensualisée (à partir de 81 euros par mois sur 5 ans) propose une gamme de 4 équipements performants sur les 5 marques partenaires (ATLANTIC, DEDIETRICH, CHAPPEE, OERTLI et VIESSMANN) pour remplacer des chaudières anciennes à énergie fossile. Le partenariat inclut également un accompagnement des entreprises avec la simplification les démarches administratives liées au montage des différents dossiers (financement, CEE, aide de l’ANAH via le programme Agilité).
Comme pour le « Pack Chaudière », les entreprises souhaitant s’engager à porter l’offre « Pompe à Chaleur Facilipass » sont dotées d’outils marketing adaptés pour leur permettre de valoriser l’offre auprès de leurs clients.
La boîte à outils de la PAC
Contrat d’entretien despompes à chaleur et de systèmes de climatisation CAPEB
https://boutique.capeb.fr/contrat-d-entretien-des-pompes-a-chaleur-et-de-systemes-de-climatisation.html
Fiche SEQUELEC PAC
https://www.enedis.fr/sites/default/files/SeQuelec_Fiche_21.pdf
Fiches acoustiques del’AFPAC
https://www.afpac.org/downloads/Fiches-techniques_t20083.html
Programme PACTE :tout savoir sur la PAC
https://www.programmepacte.fr/tags/pompes-chaleur
