Parution de l'arrêté sur la TVA à 5,5 % sur les installations photovoltaïques.

a) Le bilan carbone des modules inférieur à 530 kgCO2eq/kWc ;
b) La quantité d’argent des cellules inférieure à 14 mg/W ;
c) La teneur en plomb des modules inférieure à 0,1 % ;
d) La teneur en cadmium des modules inférieure à 0,01 % ;
e) Aux équipements du présent 1 est associé un système gestionnaire d'énergie permettant de collecter en temps réel les données de production et de consommation et de piloter le comportement de consommation des équipements électriques pour maximiser la consommation électrique sur le lieu de production.

Le bilan carbone, la quantité d’argent et les teneurs de plomb et de cadmium, mentionnés des points a) à d), sont évalués conformément à une méthodologie précisée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et de l’énergie.

Pour tous les détails il est nécessaire de consulter l’arrêté dans son intégralité : cliquez-ici