Parution du nouveau contrat type d'entretien des chaudières gaz

Le nouveau contrat d’entretien chaudières gaz (version numérique) est en ligne sur la e-boutique. : cliquez ICI

Le contrat d’entretien des chaudières gaz concerne les chaudières de puissance nominale comprise entre 4 et 400 kW utilisant un combustible gazeux.
Il peut être proposé aux propriétaires ou aux locataires d’habitat individuel, même lorsque l’entreprise n’a pas fait l’installation.

Ledossier est composé des documents suivants :

- 1 constat préalable type de l’état apparent de la chaudière à usage domestique utilisant les combustibles gazeux (1exemplaire à imprimer pour le client, 1 exemplaire à imprimer pour l’entreprise).
- 1 contrat d’entretien type des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. Ce contrat type est composé de conditions générales et particulières (1 exemplaire à imprimer pour le client, 1 exemplaire à imprimer pour l’entreprise).●
- 1 exemplaire « Informations » et « Modèle de formulaire » pour l’exercice du droit de rétractation à remettre au client dans le cadre d’un contrat conclu hors établissement ou d’une vente à distance.
- 1 attestation d’entretien de la chaudière (1 exemplaire à imprimer pour le client, 1 exemplaire à imprimer pour l’entreprise).
- 1 modèle de courrier pour rappel du délai de préavis (que l’entreprise peut adresser à son client).
- 1 guide méthodologique pour la mesure du taux de monoxyde de carbone et des tableaux d'évaluation pour l’entretien des chaudières.
La version imprimée de ce contrat type sera prochainement disponible.