2020-12-03 00:00:00
Parution du nouveau contrat type d'entretien des chaudières gaz
Le nouveau contrat d’entretien chaudières gaz (version numérique) est en ligne sur la e-boutique.
Le contrat d’entretien des chaudières gaz concerne les chaudières de puissance nominale comprise entre 4 et 400 kW utilisant un combustible gazeux.
Il peut être proposé aux propriétaires ou aux locataires d’habitat individuel, même lorsque l’entreprise n’a pas fait l’installation.
Le dossier est composé des documents suivants :
- Le contrat d’entretien des chaudières gaz concerne les chaudières de puissance nominale comprise entre 4 et 400 kW utilisant un combustible gazeux.
- Il peut être proposé aux propriétaires ou aux locataires d’habitat individuel, même lorsque l’entreprise n’a pas fait l’installation.
- Le dossier est composé des documents suivants :
- 1 constat préalable type de l’état apparent de la chaudière à usage domestique utilisant les combustibles gazeux (1exemplaire à imprimer pour le client, 1 exemplaire à imprimer pour l’entreprise).
- 1 contrat d’entretien type des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. Ce contrat type est composé de conditions générales et particulières (1 exemplaire à imprimer pour le client, 1 exemplaire à imprimer pour l’entreprise).
- 1 exemplaire « Informations » et « Modèle de formulaire » pour l’exercice du droit de rétractation à remettre au client dans le cadre d’un contrat conclu hors établissement ou d’une vente à distance.
- 1 attestation d’entretien de la chaudière (1 exemplaire à imprimer pour le client, 1 exemplaire à imprimer pour l’entreprise).
- 1 modèle de courrier pour rappel du délai de préavis (que l’entreprise peut adresser à son client).
- 1 guide méthodologique pour la mesure du taux de monoxyde de carbone et des tableaux d'évaluation pour l’entretien des chaudières.
La version imprimée de ce contrat type sera prochainement disponible.
