Pass sanitaire, qu’en est-il pour le BTP ? Précisions de l'OPPBTP
Maj au 7 août 2021 suite à la promulgation de la loi
L'OPPBTP a publié un nouvel article suite à la promulgation de la loi visant à étendre le pass sanitaire et à rendre la vaccination contre la Covid-19 obligatoire pour les soignants.
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire vient d’être promulguée. La présentation du pass sanitaire sera exigée dans de nouveaux lieux à risque de contagion. Comment les activités du BTP vont-elles être impactées par ces nouvelles dispositions ? Explications.
Date de mise à jour : 6 août 2021
Actualité initiale du 30 juillet
À compter du 21 juillet, le pass sanitaire contre la Covid-19 doit être présenté dans les lieux de loisirs et de culture regroupant plus de 50 personnes. Après décision du Conseil Constitutionnel et publication du texte, les cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux et établissements recevant du public devraient également être concernés. Les modalités seront définies dans la future loi visant à étendre le pass sanitaire et à rendre la vaccination contre la Covid-19 obligatoire pour les soignants.
Nb : Le texte de loi est dans l'attente d'une prise de décision du Conseil Constitutionnel qui devrait avoir lieu le 5 aout (information à jour au 30/07/2021).
Pass sanitaire obligatoire pour les usagers des établissements concernés
L’obligation de pass sanitaire ne concerne, dans un premier temps, que les usagers de ces établissements, mais pas les salariés. Ces derniers ne devraient être concernés qu’à partir de fin août ou début septembre. Or les travailleurs du BTP ne sont pas des usagers au sens strict de ces établissements, ils y interviennent. En l’état actuel de nos connaissances, l’obligation de détention d’un pass sanitaire ne s’impose pas à eux dans ce contexte d’intervention.
Pour autant, afin d’anticiper les futures évolutions réglementaires entrant en vigueur à la fin du mois d’août, l'OPP BTP incite les salariés du BTP à entamer sans attendre les démarches pour se faire vacciner, et ainsi disposer du pass sanitaire en temps voulu.
Consultez la FAQ de l'OPPBTP à ce sujet
Le contenu du pass sanitaire
Pour rappel, le pass sanitaire permet de vérifier :
- Le statut vaccinal (sept jours après la deuxième injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; quatre semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ; deux semaines après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (une seule injection).
- Ou le résultat d’un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48 heures – ou un certificat de rétablissement de la Covid-19 issu du résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif datant d’au moins onze jours et de moins de six mois.
Le pass sanitaire peut être utilisé soit en format numérique, via la fonctionnalité carnet de l’application TousAntiCovid, soit en format papier en présentant directement les différents documents (test RT-PCR ou attestation de vaccination).
La personne qui lit le pass ne sait pas si la personne détentrice du pass a un schéma complet de vaccination ou si elle a passé les tests mentionnés ci-dessus. Ainsi, le secret médical est conservé.
Liens utiles :
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