2021-08-18 16:20:23

Pass sanitaire : quels changements pour les salariés du BTP ?

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été promulguée début Août. La présentation du pass sanitaire sera exigée dans de nouveaux lieux à risque de contagion. Comment les activités du BTP vont-elles être impactées par ces nouvelles dispositions ? Explications.

C’est désormais effectif, le périmètre d’exigence du pass sanitaire est étendu à de nombreuses activités associées à des risques de contagion tels que les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les restaurants - excepté les restaurants d’entreprise – ou encore les séminaires et salons professionnels. Les déplacements de longue distance par transports collectifs (tous les voyages en avion, TGV, trains de nuit, Intercités et cars) sont également concernés.

L’obligation de présenter un pass sanitaire ne peut pas être imposée pour d’autres lieux et établissements non mentionnés dans la loi.

Les salariés du BTP concernés par l’obligation de détenir un pass sanitaire

Le public et les usagers des lieux et établissements mentionnés dans la loi devront, dès le 9 août 2021, présenter un pass sanitaire pour y accéder.

À compter du 30 août 2021, cette obligation s’appliquera également aux personnes qui interviendront dans ces établissements « lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue ». L’exploitant pourra alors demander aux salariés du BTP intervenant dans son établissement de présenter leur pass sanitaire.

Pour mémoire, un pass sanitaire valide consiste en la présentation de l’un des justificatifs suivants (sous format papier ou numérique via l’application TousAnticovid) :

  • statut vaccinal complet concernant la Covid-19 ;
  • résultat d’un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 72 heures ;
  • résultat d'un autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé ;
  • certificat de rétablissement de la Covid-19 reçu à l’issue du résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif, datant d’au moins onze jours et de moins de six mois.

Contrôle du pass sanitaire

L’employeur est autorisé à contrôler la validité du pass sanitaire de ses salariés amenés à travailler ou intervenir dans les lieux et établissements concernés par l’obligation de présenter ce justificatif.
Dans le respect du secret médical, l’employeur a uniquement accès au QR Code du pass sanitaire, précisant la validité ou non du pass. Il n’a pas accès à la nature du justificatif.
Toutefois, si le salarié le souhaite, il peut présenter à son employeur son justificatif de statut vaccinal complet. Dans ce cas uniquement, l’employeur est autorisé à conserver le justificatif de son salarié, jusqu’au 15 novembre 2021, en vue de lui délivrer un titre spécifique permettant une vérification simplifiée.

Défaut de pass sanitaire : quelles conséquences ?

Lorsqu’un salarié n’est pas en mesure de présenter son pass sanitaire dans les lieux et établissements concernés, il peut d’abord poser des jours de repos ou de congés, le temps d’obtenir un justificatif sanitaire. Si le salarié ne choisit pas cette option en accord avec son employeur, ce dernier peut alors suspendre son contrat de travail.
Ces mesures sont pour le moment applicables jusqu’au 15 novembre 2021, aucune précision à ce stade sur la prise en charge des tests lorsqu’ils seront payants à l’automne.

Les salariés du BTP ne sont pas obligés de se faire vacciner

Rappelons que les salariés du BTP ne sont pas concernés par l’obligation de se faire vacciner contre la Covid-19. Cette obligation concerne uniquement les professionnels de santé et ceux travaillant aux côtés de personnes vulnérables.
La vaccination repose sur le volontariat. Cependant, pour encourager les salariés à se faire vacciner contre la Covid-19, la loi prévoit qu’ils bénéficient d’une autorisation d’absence spécifique, qui n’entraîne aucune diminution de salaire.


Source OPPBTP