Pass sanitaire : quels impacts pour le BTP ?
N'hésitez pas à vous rapprocher de la Capeb Landes pour vous renseigner sur vos obligations ou pour partager vos difficultés sur le terrain.
// Point de situation sur le pass sanitaire et l'obligation vaccinale
Le "pass sanitaire" consiste en la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier d'une preuve sanitaire parmi les trois cas suivants :
- La vaccination complète, c'est-à-dire un schéma vaccinal complet (7 jours après la seconde injection pour les vaccins à double injection / 4 semaines après l'injection pour les vaccins d'une seule injection / 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent Covid)
- La preuve d'un Test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures
- Le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19 datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Depuis le 21 Juillet 2021, le "pass sanitaire" est devenu obligatoire pour les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (salles de spectacle, parcs d'attraction, salles de concert, festivals, salles de sport, ...).
Début Août, il deviendra également obligatoire dans les cafés/restaurants, dans les centres commerciaux, dans les hôpitaux, maisons de retraite ainsi que pour les voyages en avion et en train et en car pour les longues distances.
Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l'obligation du pass sanitaire est repoussée au 30 Août pour les salariés des lieux et établissements recevant du public.
// Le pass sanitaire va t-il être étendu aux salariés des entreprises du BTP ?
La réponse à ce jour est non.
Dans un premier temps, la vaccination ne va s'imposer que dans les secteurs où les salariés sont au contact de personnes fragiles ou âgées.
Un avant-projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été dévoilé et liste précisément les secteurs concernés (établissements de santé, sapeurs-pompiers, ...). Le secteur du BTP n'est pas concerné.
Vous n'êtes pas non plus concerné par le pass sanitaire. Celui-ci, comme précisé plus haut, ne s'appliquera dans un premier temps que dans les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (au 21/07/2021) puis à certains établissements comme les restaurants, les hôpitaux, les centres commerciaux... (au 01/08/2021).
Par conséquent, vous ne pouvez en aucun cas exiger de vos salariés qu'ils se fassent vacciner et vous n'avez aucune obligation de sanctionner un salarié qui ne veut pas se faire vacciner contre la Covid-19.
Vous ne pouvez même pas exiger de savoir si un salarié s'est fait vacciner ou non.
En revanche, vous êtes encouragés à les inciter à se faire vacciner, en les autorisant à s'absenter de leur poste de travail pour s'y rendre et en leur rappelant les possibilités de vaccination en relai avec la médecine du travail.
// J'interviens dans un établissement concerné par le pass sanitaire
Que se passe t-il pour les salariés ou gérants des entreprises du BTP intervenant dans les lieux concernés par l'obligation de présentation du pass sanitaire, comme les restaurants, hôpitaux, ... ?
L'obligation ne semble concerner, dans un premier temps, que les usagers de ces établissements et pas les salariés. Ces derniers ne le seront qu'à compter de fin Août ou début Septembre.
Par conséquent, à ce jour et pour le mois d'Août, vous et vos salariés ne sont pas concernés par l'obligation de présentation du pass sanitaire, même si vous intervenez dans un des lieux concernés.
Cela se complique lorsque l'obligation s'étend aux salariés de ces établissements.
Un chantier n'est pas un établissement recevant du public au sens strict du terme et n'est pas non plus un lieu de travail concerné par le pass sanitaire (voir plus haut).
Les travailleurs du BTP ne sont pas concernés comme des usagers au sens strict de ces établissements mais ils y interviennent.
En l'état actuel de ce qui est prévu dans le projet de loi, l'obligation de détention d'un pass sanitaire ne s'imposerait pas à eux dans ce contexte d'intervention.
Mais l'OPPBTP conseille aux employeurs à voir reconnaître le statut des salariés intervenant dans ces lieux comme des professionnels et non comme des usagers. A ce titre, il pourra leur être demandé d'être en possession d'un pass sanitaire valable pour intervenir dans les établissements.
Des précisions devraient être rapidement apportées, lorsque la loi définitive aura été adoptée et validée.
// Mes ouvriers mangent au restaurant lors de la pause déjeuner
Dans ce cas précis, à compter du 30 Août 2021, il sera obligatoirement demandé à vos salariés déjeunant au restaurant d'être en possession du pass sanitaire pour pouvoir s'y rendre.
Ils seront des usagers comme les autres et donc, soumis aux mêmes obligations.
Pour les salariés ne pouvant pas se rendre au restaurant, un panier repas devra être leur versé afin de couvrir leur frais (à la condition qu'ils soient dans l'impossibilité de rentrer soit à leur domicile soit à l'entreprise s'il y a un coin cuisine).
