2021-07-29 11:39:38

Pass sanitaire : qu'en est-il pour le secteur du BTP ?

A l’heure où nous rédigeons cette information, nous sommes toujours dans l’attente de l’avis du conseil constitutionnel sur les conditions définitives d’application du pass sanitaire. Pour autant, voici ce qui semble se dessiner pour les entreprises du Bâtiment, des Travaux Publics et du Paysage.

- Vaccination : pas de vaccination obligatoire, mais des mesures incitatives (autorisation d’absence rémunérée des salariés pour se faire vacciner sur le temps de travail, information des salariés…).

- Pass sanitaire : PAS de passe sanitaire exigée pour les activités du BTP, SAUF pour accéder à certains établissements (lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes, les cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux) mais pas avant le 30 août 2021.

o Attention : un restaurant ou un EHPAD par exemple ne peut pas exiger d’une entreprise de bâtiment que les ouvriers intervenant sur site disposent du pass sanitaire, avant le 30 août ; même par précaution, cette exigence ne se justifie pas, pour un marché déjà signé qui ne prévoirait pas cette contrainte. Si le maître d’ouvrage empêche l’accès au chantier avant le 30 août, il faudra le faire constater par huissier afin de se prémunir contre l’application de pénalités de retard.