Passe sanitaire : quels impacts pour les salariés du BTP ?

C’est désormais effectif, le périmètre d’exigence du passe sanitaire est étendu à de nombreuses activités associées à des risques de contagion tels que les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les restaurants - excepté les restaurants d’entreprise – ou encore les séminaires et salons professionnels. Les déplacements de longue distance par transports collectifs (tous les voyages en avion, TGV, trains de nuit, Intercités et cars) sont également concernés.

L’obligation de présenter un passe sanitaire ne peut pas être imposée pour d’autres lieux et établissements non mentionnés dans la loi.

Les salariés du BTP concernés par l’obligation de détenir un passe sanitaire
Le public et les usagers des lieux et établissements mentionnés dans la loi devront, dès le 9 août 2021, présenter un passe sanitaire pour y accéder. Ainsi si vos salariés ont l'habitude de se rendre dans un restaurant pour la pause déjeuner, ils seront alors soumis aux mêmes obligations.

Pour les salariés ne pouvant pas se rendre au restaurant, un panier repas devra être leur versé afin de couvrir leur frais (à la condition qu'ils soient dans l'impossibilité de rentrer soit à leur domicile soit à l'entreprise s'il y a un coin cuisine).

À compter du 30 août 2021, cette obligation de passe sanitaire s’appliquera également aux personnes qui interviendront dans ces établissements « lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue ». L’exploitant pourra alors demander aux salariés du BTP intervenant dans son établissement de présenter leur pass sanitaire.

Pour mémoire, un passe sanitaire valide consiste en la présentation de l’un des justificatifs suivants (sous format papier ou numérique via l’application TousAnticovid) :

- statut vaccinal complet concernant la Covid-19 ;
- résultat d’un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 72 heures depuis le 9/08 (48 heures auparavant) ;
- certificat de rétablissement de la Covid-19 reçu à l’issue du résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif, datant d’au moins onze jours et de moins de six mois.

Contrôle du passe sanitaire
L’employeur est autorisé à contrôler la validité du passe sanitaire de ses salariés amenés à travailler ou intervenir dans les lieux et établissements concernés par l’obligation de présenter ce justificatif.

Dans le respect du secret médical, l’employeur a uniquement accès au QR Code du passe sanitaire, précisant la validité ou non du passe. Il n’a pas accès à la nature du justificatif.

Toutefois, si le salarié le souhaite, il peut présenter à son employeur son justificatif de statut vaccinal complet. Dans ce cas uniquement, l’employeur est autorisé à conserver le justificatif de son salarié, jusqu’au 15 novembre 2021, en vue de lui délivrer un titre spécifique permettant une vérification simplifiée.

Défaut de passe sanitaire : quelles conséquences ?
Lorsqu’un salarié n’est pas en mesure de présenter son passe sanitaire dans les lieux et établissements concernés, il peut d’abord poser des jours de repos ou de congés, le temps d’obtenir un justificatif sanitaire. Si le salarié ne choisit pas cette option en accord avec son employeur, ce dernier peut alors suspendre son contrat de travail.

Ces mesures sont pour le moment applicables jusqu’au 15 novembre 2021, aucune précision à ce stade sur la prise en charge des tests lorsqu’ils seront payants à l’automne.

Les salariés du BTP ne sont pas obligés de se faire vacciner
Rappelons que les salariés du BTP ne sont pas concernés par l’obligation de se faire vacciner contre la Covid-19. Cette obligation concerne uniquement les professionnels de santé et ceux travaillant aux côtés de personnes vulnérables.

La vaccination repose sur le volontariat. Cependant, pour encourager les salariés à se faire vacciner contre la Covid-19, la loi prévoit qu’ils bénéficient d’une autorisation d’absence spécifique, qui n’entraîne aucune diminution de salaire.

Est-ce qu’un salarié du BTP en régie dans un hôpital par exemple devra être vacciné ?
Nous sommes en attente de précisions concernant l’obligation de vaccination d’un salarié du BTP en régie, ou en contrat de prestation longue durée par exemple, au sein d’un établissement de santé, sociaux ou médico-sociaux. Nous vous diffuserons cette information dès qu’elle sera disponible.

Pour mémoire, l'OPPBTP, dans sa boîte à outils Covid-19, propose un choix d’affiches afin de faciliter le respect des bons gestes sanitaires.

Retrouvez également sur cette page la fiche contact tracing mise à jour incluant la nouvelle définition de personne contact.