Paysagistes : ATTENTION aux petits déplacements depuis le 1er janvier 2020

Cette nouvelle version s’est avérée nécessaire pour sécuriser les entreprises dans leur application des indemnités de petits déplacements (les « MG ») puisque, les jurisprudences et positions de l’Administration remettaient en cause régulièrement cette indemnisation.

L’Avenant n°24 à la CCN du 10 octobre 2008 (ci-joint) précise qu’il est possible de maintenir l’application d’indemnités de petits déplacements mais cela ne peut s’appliquer directement sans être négocié dans de chaque entreprise. Soit l’entreprise impose ou non le passage à l’entreprise en début de journée avant de se rendre sur les chantiers.
- Si le passage est imposé, les temps de trajets seront traités en temps de travail effectif.
- Si les salariés ont le choix d’aller directement sur le chantier, alors l’entreprise pourra appliquer les indemnités de petits déplacements.

Cette négociation impose un accord signé dans chaque entreprise, entre l’employeur et les salariés, pour déterminer les modalités d’organisation du travail. Cet accord d’entreprise devra préciser le passage préalable obligatoire ou non au siège, au dépôt ou à l’agence et pourra couvrir un champ plus large en matière de temps de travail et d’organisation.

En fonction de l’organisation de l’entreprise, soit tous les salariés passent tous au dépôt le matin, soit le passage est facultatif, soit enfin l’organisation est mixte (certaines catégories de salariés pour lesquelles le passage au dépôt est imposé (et d’autres pour lesquelles il est facultatif).

La CNATP a demandé lors de la commission mixte paritaire de la branche des personnels employés dans les entreprises du paysage du 22 Septembre que ni l’inspection du travail, ni la MSA ne sanctionnent les entreprises qui n’auraient pas encore rédigé d’accord et que la MSA puisse refaire une information à tous les entreprises du paysage employeur.