2022-01-06 11:00:04

Permanence avec un notaire

A partir de 2022, votre CAPEB organisera des permanences gratuites avec un Notaire. Aussi, si vous souhaitez obtenir des conseils/informations sur des sujets tels que :

-Transmission de patrimoine / donation/partage/succession

-Urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…)
- Droit commercial (bail commercial, ventre de fonds artisanal, cessions de parts sociales …)

- Immobilier (vente, achat, division…)


Elle sera assurée par la Chambre des Notaires de Côte d’Or, et organisée dans les locaux de la CAPEB, le mardi 8février 2022 au matin.

N’hésitez pas à contacter votre CAPEB pour prendre rendez-vous (Julie MAUGÉRARD– jmaugerard@capeb21.fr – 03 80 52 66 88)